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Suite à la disparition de Madiba Nelson Rolihlahla Mandela , héros panafricain , ancien président sud-africain… Le Président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, S E Pr Théodore HOLO, en son nom et au nom de toutes les juridictions Constitutionnelles Africaines , des membres du Bureau, et du secrétariat général, adresse au Président de
Le Chef de l’État de la RDC a promulgué mardi 15 octobre 2013 la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle trois ans après son adoption au Parlement. Cette loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale et par le Sénat fin octobre 2010. La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité
Selon ces dispositions, la Cour Constitutionnelle de transition est composée de neuf (9) membres dont au moins quatre (4) femmes, désignés comme suit : Deux (2) magistrats dont une femme, deux (2) avocats dont une femme, deux (2) enseignants chercheurs de droits dont une femme. Les trois autres membres sont nommés par le Chef de
ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a passé en revue mercredi à Alger avec le président de la Cour constitutionnelle de la République du Bénin et Président des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), Téodore HOLO, les relations de coopération entre les deux institutions, a indiqué un communiqué du conseil. Elargis aux membres des délégations
Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a nommé ce dimanche 15 septembre 2013 Mourad MEDELCI au poste de président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Tayeb Belaiz désigné ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.. La Constitution stipule dans son article 164 que « le président de la République désigne, pour un mandat unique
Décès de: Monsieur MOHAMET SONKO, conseiller au conseil constitutionnel du Senegal; il est mort le Samedi 26 mai à Paris et a été inhumé le 30 mai à BIGNONA ( CASAMANCE) dans sa ville natale. La CJCA envoie ses sincères condoléances à la famille du défunt et au Conseil constitutionnel du Sénégal.
Le Sénat a approuvé vendredi la nomination de deux nouveaux hauts cadres à la Cour Constitutionnelle du Burundi, à savoir M. Charles Ndagijimana comme nouveau président de la Cour Constitutionnelle du Burundi et Mme Aimée Laurentine Kanyana comme membre non permanent de cette haute juridiction spéciale, chargée notamment d’examiner la validité des élections selon le
L »Assemblée générale de la Haute Cour constitutionnelle a approuvé la nomination de Adly Mansour comme Président de la Cour ce dimanche 19mai 2013. Mansour remplacera Maher al-Behiery qui prend sa retraite le 30 Juin. Un amendement de 2011 exige que le Président de la Cour doit être élu parmi les trois premiers vice-président de la’HCC,
La Présidente de la Commission de l’Union Africaine Madame Nkosazana Dlamini-Zuma ….a reçu le 17avril 2013 au siège de l’UA à Addis Abeba ( ETHIOPIE) en audience la délégation de la CJCA conduite par son Président Maitre Robert DOSSOU.
La juriste Abdoulaye Diori Kadidiatou Ly a été nommée à la tête de la Cour constitutionnelle du Niger, la plus haute juridiction du pays en matière d’interprétation de la Loi fondamentale et du contentieux électoral, Nanti d’un doctorat en droit public, cette juriste qui a déjà siégé au sein de la Cour constitutionnelle, remplace ainsi