Category Actualité

Lwamba Bindu Benoît investi président de la Cour constitutionnelle de RDC

M. Lwambaé Bindu Benoît a été investi samedi 11 avril 2015 en qualité de président de la Cour constitutionnelle par ordonnance présidentielle. Cette investiture intervient après la prestation de serment de neuf membres de cette haute juridiction qui a eu lieu le 6 avril dernier au Palais du peuple à Kinshasa devant le Président de

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BURKINA : KASSOUM KAMBOU NOMMÉ À LA TÊTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le magistrat de grade exceptionnel et jusqu’alors conseiller à la chambre commerciale de la Cour de Cassation, Kassoum Kambou, par ailleurs ex-président de la Commission d’enquête indépendante sur l’affaire Norbert Zongo, a été porté à la tête du Conseil constitutionnel par le Président du Faso Michel Kafando, selon le Compte rendu du Conseil des ministres

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Koné Mamadou remplace Françis Wodié au conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire

Le Chef de l’Etat, SEM Alassane Ouattara, a procédé ce mardi 3 février, à la nomination de M. Koné Mamadou, précédemment Président de la Cour suprême en qualité de Président du Conseil Constitutionnel. Biographie : Ancien président de la Cour suprême, Mamadou Koné (62 ans) . Diplômé de l`École nationale de la magistrature de Paris en

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Jean Eric Rakotoarisoa élu président de la Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar

Les membres de la HCC (Haute Cour Constitutionnelle) ont procédé à l’élection du nouveau président de cette institution le 29 octobre 2014. Est élu par vote secret président de la HCC, le professeur Jean Eric Rakotoarisoa, membre de cette institution nommé sur quota du Président de la République. Bien que deux membres de la HCC

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Décès du Président du Conseil Constitutionnel du Sénégal Cheikh Tidiane Diakhaté

Le président du Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Diakhaté, est décédé ce jeudi 15 janvier 2015 à Dakar, des suites d’une maladie. Le Conseil constitutionnel perd ainsi l’un de ses 5 «sages», et la magistrature un de ses cadres. Cheikh Tidjane Diakhaté précédemment premier Président de la Cour d’appel de Dakar est nommé Président du Conseil

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Paticipation de la CJCA dans l’AACC

Monsieur Mogoeng Mogoeng chief de justice de la cour constitutionnelle  d’Afrique du Sud et Vice Président de la CCJA a représenté la Conférence  au deuxieme Congrés de l’Assocition des Cours Constitutionnelles d’Asie (AACC) qui s’est tenu à Istanbul du 28 au 30 Avril 2014 Premier discours de Mr MOGOENG MOGOENG CHIEF JUSTICE Deuxième discours de

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RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL D’ALGERIE

Le Président du Conseil constitutionnel algérien , Mourad MEDELCI, a procédé le 18 décembre 2013  à l’installation des nouveaux membres du Conseil, suite à l’expiration du mandat constitutionnel de six (6) ans de leurs prédécesseurs, . Cette opération s’inscrit dans le cadre du « renouvellement partiel de la composition nominative du Conseil constitutionnel. Les membres installés

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