Category Actualité
Du 03 au 05 avril prochains, la Cour Constitutionnelle du Togo organise des journées portes-ouvertes sur l’Institution. Appuyée par la Fondation Hans Seidel, l’initiative vise à offrir au public, l’opportunité de mieux découvrir cette Cour . Créée par la Constitution de 1992, la Cour Constitutionnelle est, en réalité investie d’une mission prépondérante dans la construction
Le Président de la République du Soudan a procédé le 13 janvier 2013 à la nomination de Monsieur Ahmed Abdellah Ahmed comme Président de la Cour constitutionnelle du Soudan… Ce dernier occupait la fonction de Juge au sein de la meme Cour depuis six ans
Le 14 février 2013 , M. Paulo Sanha a été élu Président du Tribunal suprême de justice de Guinée-Bissau par ses paires. M. Sanha était préalablement le vice-président de ce tribunal depuis huit ans
Par lettre datée le 28 novembre 2012 et adressée au Sécretariat general de la Conférene , Son Excellence Monsieur Francis WODIE Président du Conseil constitutionnel de Cote d »Ivoire a demandé officiellement l’adhésion du Conseil constitutionnel de Cote d »Ivoire à la CJCA, ce qui porte le nombre des juridictions membres à 29.
Dans une lettre datée le 7 novembre et adressée au président de la Conférene , Son Excellence monsieur Mogoeng Mogoeng Chief justice of the Republic of South Africa a demandé officiellement l’adhésion de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud à la Conférence
Le président de la ccja a effectué, du 5 au 7 octobre 2012, une visite de travail au conseil constitutionnel d’Angola , les entrtiens avec les juges-conseillers de cette juridiction ont porté sur la question de la mobilisation des juridictions de la zone de l’afrique australe.
Le Président de la CJCA, Maître Robert DOSSOU a effectué une visite de travail à la Cour suprême du Ghana du 20 au 22 Octobre, où il a eu des entretiens avec les juges de cette Cour sur le rôle des membres de la CJCA dans la promotion de la justice constitutionnelle et la préparation
Le Président de la CJCA, Maître Robert DOSSOU a représenté la Conférence aux festivités marquants le vingtième anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle du Gabon du 7 au 10 Octobre 2012.
LE CHEF DE L’ETAT CONGOLAIS, DENIS SASSOU N’GUESSO, A NOMMÉ LUNDI LE NOUVEAU PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, AUGUSTE ILOKI, EN REMPLACEMENT DE GÉRARD BITSINDOU, DÉCÉDÉ LE 26 AOÛT DERNIER EN FRANCE, INDIQUE UN DÉCRET PRÉSIDENTIEL DONT LA PANA A REÇU UNE COPIE. Ancien vice-président de cette juridiction, M. Iloki, magistrat, né le 15 décembre
La présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo a été reconduite mardi à son poste par décret présidentielle. La reconduction intervient à l’issue d’un renouvellement des deux tiers des membres de cette haute institution du pays chargée de veiller au respect de la constitution. Afrikita Angodjo et Claudine Menvoula sont entre autres les