Conseil constitutionnel d’Algerie: Cinq nouveaux Membres prêtent serment

 

Cinq nouveaux membres du Conseil constitutionnel d’Algérie ont prêté serment, lundi 23 Juillet 2018, devant le président de la Bouteflika.

Il s’agit de Mmes Salima Mousserati et Chadia Rehab, désignées par le président de la République, M. Mohamed Reda Ousahla, élu par le Conseil de la nation (2eme Chambre), Mme Khadidja Abbad, élu par l’Assemblée populaire nationale (1ere Chambre)) et M. M’hamed Adda Djelloul, élu par le Conseil d’Etat.

Le Conseil constitutionnel est composé de 12 membres, dont 4 sont désignés par le président de la République, 2 élus par l’Assemblée populaire nationale (APN) , 2 élus par le Conseil de la nation, 2 élus par la Cour suprême et 2 élus par le Conseil d’État.

A titre de rappel, l’Algérie abrite le siège permanent de la CJCA.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.