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Par lettre due Mr. Z. ARSALAN, Président de la Cour constitutionnelle de Turquie, datée du 5 octobre 2017, adressée au Président de la CCJA, la Cour constitutionnelle de Turquie a demandé à devenir Membre Observateur de la CJCA. Avec cette adhésion, la CJCA compte deux membres observateurs: le Brésil et la Turquie A noter que
La 4e assemblée générale de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) tenue du 11 au 14 septembre 2017 à Vilnius (Lituanie), a élu l’Algérie pour abriter le 5e Congrès mondial, prévu en 2020. A titre de rappel, La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 111 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes
COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Conférence des Juridictions constitutionnelles d’Afrique (CCJA) et le pouvoir judiciaire sud-africain sont profondément préoccupés par les remarques faites par Son Excellence le Président Uhuru Kenyatta au sujet du juge en chef Maraga et d’autres collègues de la magistrature kenyane. Ils ont évidemment été déclenchés par l’annulation par la Cour suprême
Le président du CCJA, Mr. Mogoeng a assisté à une conférence sur les institutions judiciaires et la justice communautaire qui s’est tenue à Kigali (Rwanda) du 21 au 24 août 2017. Lors de cette conférence, Mr. Mogoeng a rencontré le juge en chef Rugege du Rwanda et le juge en chef Charm of the Sierra
M. M. Mogoeng, président de la CCJA, , et son homologue, M. Arief Hidayat, président de la Cour constitutionnelle d’Indonésie, ont officiellement signé le 9 août 2017 un protocole d’Entente entre la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines (CCJA) ) et l’Association Asiatique des Cours et Conseils Constitutionnels (AACC). La signature a eu lieu à Solo,
Mamadou Koné est officiellement président du Conseil constitutionnel depuis ce 25 juillet 2017, après avoir assuré l’intérim de Françis Wodié. Il sera à la tête de l’institution pour six ans non renouvelables. Aussi, sont nommés Conseillers au Conseil Constitutionnel, pour une durée de six (06) ans « Mme Jacqueline Lohoues-Oble, Professeur titulaire de Droit, Mr
Une délégation conduite par M. Mogoeng Mogoeng, Chief Justice de l’Afrique du Sud et Président en exercice de la CCJA a participé aux travaux du 17ème Congrès des Cours Constitutionnelles Européennes qui s’est tenu du 28 au 30 Juin 2017 à Batumi – Géorgie. À cette occasion, M. Mogoeng a prononcé un discours
Participation du secrétariat général de la CJCA à la 16eme session du Conseil Mixte de Justice Constitutionnelle qui s’est tenue à Karlsruhe – Allemagne du 18 au 20 Mai 2017. La CJCA était représentée par MM. LARABA Moussa et ABOUDOU SALAMI , respectivement Secrétaire général et Secrétaire général Adjoint de la CJCA.
Le juge Manuel Silva Gomes Cravid a été élu le 26 Avril 2017, nouveau président de la Cour suprême de Sao Tomé-et-Principe, il représente également la Cour constitutionnelle du pays. Silva Cravid a été élu avec trois des cinq voix de ses pairs, surpassant l’ancien président José Bandeira par une voix
A l’occasion de la tenue du 4eme Congrès de la CJCA tenu à Cape Town – Afrique du Sud, du 23 au 26 Avril 2017, sept (7) juridictions ont formalisé leur adhésion à la CJCA, ce qui porte le nombre des juridictions membres à 42, il s’agit de: – La Cour suprême du Botswana