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Les sept (7) nouveaux sages de la cour constitutionnelle du Bénin ont prêté serment le 6 juin 2018 devant le chef de l’Etat Patrice Talon qui a reçu leurs serments. Les nouveaux gardiens de la constitution sont : Joseph Djogbénou, Razack Amouda, Moustapha Fassassi, Rigobert Azon, Sylvain Nouwatin, Cécile de Dravo Zinzindohoué, et André Katari Cette
Au cœur du processus électoral de 2006, Kalonda Kele Oma Yvon, un des juges à la Cour constitutionnelle, est mort dimanche 8 avril 2018 à Kinshasa. Haut magistrat, il a parcouru, en tant que juge, toutes les provinces de la RDC jusqu’à devenir 1er président de la Cour d’Appel de Kinshasa puis à la Cour Suprême.
Par lettre de Mr.Valery ZORKINE, Président de la Cour constitutionnelle de Russie, datée du 5 Mars 2018, adressée au Président de la CCJA, la Cour constitutionnelle de Russie a demandé officiellement à devenir Membre Observateur de la CJCA. Avec cette adhésion, la CJCA compte trois (3) membres observateurs: le Brésil, la Turquie et la Russie et 45 membres actifs.
Jose Antonio Vera Cruz Bandeira a été élu le 30 janvier 2018 président du nouveau Tribunal constitutionnel (TC) Sao Tomé, dont la loi organique a été adoptée il y a cinq mois par le parti majoritaire parlementaire Action démocratique indépendante (ADI) au pouvoir . José Bandeira a été élu par ses pairs lors d’une
Clément Atangana est le premier président du Conseil constitutionnel du Cameroun. Il a été nommé par décret présidentiel ce mercredi 07 février 2018. Sa nomination a suivi la lecture du décret portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, une institution dont la mise en place était en gestation depuis sa création le 18 janvier 1996. Depuis,
La Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc a annoncé son adhésion à la CCJA, par une lettre du Président de cette Cour datée du 3 décembre 2017 et adressée au Président de la CCJA. Avec l’adhésion de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc, le nombre de juridictions membres de la CCJA est
Alger a abrité, 3 jours durant, le 2e Séminaire international de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) sur le thème : « Accès des particuliers à la justice constitutionnelle » Cette édition a été marqué par la présence des présidents de pas moins de trente (30) juridictions constitutionnelles africaines et des présidents des institutions constitutionnelles
Rui Ferreira, Onofre dos Santos et Luzia Sebastião, trois des juges qui ont fondé cette cour en 2008, ont été remplacés par de nouveaux juges, qui avaient cessé leur mandat. En plus de Manuel Aragão ( President) , Júlia Ferreira, jusqu’alors porte-parole de la Commission électorale nationale (CNE), et Maria da Conceição Sango, ancienne suppléante de la République,
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a reçu le 23 novembre à Alger, le président en exercice du Congès mondial des Cours et Conseils constitutionnels et président de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, Mogoeng Mogoeng, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Le président du Conseil constitutionnel d’Algerie, Mourad Medelci, a reçu hier le président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, Mogoeng Mogoeng, avec lequel il a passé en revue les perspectives de développement des relations entre les deux institutions constitutionnelles, a indiqué un communiqué du conseil. Lors de la rencontre qui s’est tenue au siège