Author CCJA

Nomination d’un nouveau Président du Conseil constitutionnel algerien

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a nommé ce dimanche 15 septembre 2013 Mourad MEDELCI au poste de président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Tayeb Belaiz désigné ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.. La Constitution stipule dans son article 164 que « le président de la République désigne, pour un mandat unique

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Nomination d’un nouveau président de la Cour constitutionnelle du Burundi

Le Sénat a approuvé vendredi la nomination de deux nouveaux hauts cadres à la Cour Constitutionnelle du Burundi, à savoir M. Charles Ndagijimana comme nouveau président de la Cour Constitutionnelle du Burundi et Mme Aimée Laurentine Kanyana comme membre non permanent de cette haute juridiction spéciale, chargée notamment d’examiner la validité des élections selon le

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Nomination de ADLY Mansour Président de la Haute Cour constitutionnelle d’Egypte

L »Assemblée générale de la Haute Cour constitutionnelle a approuvé  la nomination de Adly Mansour comme Président de la Cour ce dimanche 19mai 2013. Mansour remplacera Maher al-Behiery qui prend sa retraite le 30 Juin. Un amendement de 2011 exige que le Président de la Cour doit être élu parmi les trois premiers vice-président de la’HCC,

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Abdoulaye Diori Kadidiatou Ly nommée présidente de la Cour constitutionnelle du Niger

La juriste Abdoulaye Diori Kadidiatou Ly a été nommée à la tête de la Cour constitutionnelle du Niger, la plus haute juridiction du pays en matière d’interprétation de la Loi fondamentale et du contentieux électoral, Nanti d’un doctorat en droit public, cette juriste qui a déjà siégé au sein de la Cour constitutionnelle, remplace ainsi

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La Cour Constitutionnelle du Togo organise des journées portes-ouvertes sur l’Institution du 3 au 5 Avril

Du 03 au 05 avril prochains, la Cour Constitutionnelle du Togo organise des journées portes-ouvertes sur l’Institution. Appuyée par la Fondation Hans Seidel, l’initiative vise à offrir au public, l’opportunité de mieux découvrir cette Cour . Créée par la Constitution de 1992, la Cour Constitutionnelle est, en réalité investie d’une mission prépondérante dans la construction 

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