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Une délégation de la CJCA conduite par son Président le Professeur Théodore HOLO a participé au travaux du troisième congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles des Pays de Langue Portugaise, tenu à Benguela – Angola du 2 au 6 juin 2014 Lire l’allocution —
Monsieur Mourad MEDELCI Président du Conseil constitutionnel d’Algérie et Vice Président de la CCJA a représenté la Conférence au XVI eme Congres de la Conférence Européenne des Cours Constitutionnelles qui s’est tenu à Vienne du 12 au 14 Mai 2014. Lire Intervention
Monsieur Mogoeng Mogoeng chief de justice de la cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et Vice Président de la CCJA a représenté la Conférence au deuxieme Congrés de l’Assocition des Cours Constitutionnelles d’Asie (AACC) qui s’est tenu à Istanbul du 28 au 30 Avril 2014 Premier discours de Mr MOGOENG MOGOENG CHIEF JUSTICE Deuxième discours de
Adhésion de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar à la CCJA, qui compte maintenant 30 membres. La H C C de Madagascar devient ainsi, la premiere juridiction constitutionnelle de la sous région Ocean Indien, à devenir membre de la CJCA.
Le Président du Conseil constitutionnel algérien , Mourad MEDELCI, a procédé le 18 décembre 2013 à l’installation des nouveaux membres du Conseil, suite à l’expiration du mandat constitutionnel de six (6) ans de leurs prédécesseurs, . Cette opération s’inscrit dans le cadre du « renouvellement partiel de la composition nominative du Conseil constitutionnel. Les membres installés
Suite à la disparition de Madiba Nelson Rolihlahla Mandela , héros panafricain , ancien président sud-africain… Le Président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, S E Pr Théodore HOLO, en son nom et au nom de toutes les juridictions Constitutionnelles Africaines , des membres du Bureau, et du secrétariat général, adresse au Président de
Le Chef de l’État de la RDC a promulgué mardi 15 octobre 2013 la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle trois ans après son adoption au Parlement. Cette loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale et par le Sénat fin octobre 2010. La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité
Selon ces dispositions, la Cour Constitutionnelle de transition est composée de neuf (9) membres dont au moins quatre (4) femmes, désignés comme suit : Deux (2) magistrats dont une femme, deux (2) avocats dont une femme, deux (2) enseignants chercheurs de droits dont une femme. Les trois autres membres sont nommés par le Chef de
ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a passé en revue mercredi à Alger avec le président de la Cour constitutionnelle de la République du Bénin et Président des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), Téodore HOLO, les relations de coopération entre les deux institutions, a indiqué un communiqué du conseil. Elargis aux membres des délégations
Le Président de la Cour constitutionnelle de la République du Bénin, Président de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines, Théodore HOLO, remet le titre de Président d’Honneur a Boualem BESSAIH ex président du conseil constitutionnel d’Algerie, élevé au rang de président d’honneur de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines.