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Conseil constitutionnel d’Algerie : Nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel
ALGER – Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé mercredi à la signature d’un décret présidentiel portant nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. Il s’agit des membres suivants: – M. Mohamed Habchi, vice-président du Conseil constitutionnel, désigné par le président de la République, – M. El Hachemi Brahmi, membre du Conseil
Les cinq juges de nouvelle Cour constitutionnelle de Zambie ont prêté serment le 22 Mars 2016 devant le Président de la République de Zambie, Mr. Edgar Lungu . Il s’agit de : – Justice Hilda Chibomba / Président de la cour constitutionnelle, – Justice Anne Sitali, / juge de la Cour constitutionnelle – Justice Mugeni Mulenga
Une délégation de la CJCA, conduite par son Président Mme Marie Madeleine MBORANTSUO, a pris part aux travaux de la dixieme session du Bureau de la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle qui s’est tenue à Venise les 11 et 12 Mars 2016. La délégation était composée de Mr. LARABA Moussa Secrétaire général de la
Le Président de la République d’Angola, José Eduardo dos Santos, a investi jeudi, 3 Mars 2016, à Luanda, les trois nouveau juges conseillers de la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de : – Simão de Sousa Victor, – Carlos Magalhães – Guilhermina Contreiras da Costa Prata La Cour constitutionnelle comprend onze Juges conseillers désignés parmi les
Les 8 et 9 Janvier 2016, s’est tenue à Libreville la sixième session du Bureau Exécutif de la CJCA, sous la présidence de Mme Marie Madeleine MBORANTSUO Président de la Cour constitutionnelle du Gabon et Président en exercice de la CJCA. Étaient présents : – La Cour constitutionnelle du Gabon (présidence). – La Cour constitutionnelle
A Bujumbura, ce mercredi 9 décembre 2015, le Sénat du Burundi a approuvé à l’unanimité des voix exprimées, la nomination de 3 membres de la Cour constitutionnelle. M. Jérémie Ntakarutimana, vice-président de la Cour constitutionnelle; M. Bernard Ntavyibuha, membre de la Cour constitutionnelle; et Mme Irina Inantore, membre de la Cour constitutionnelle. La nomination de
Libreville, Lundi 7 Décembre 2015 (Infos Gabon) – La Cour Constitutionnelle qui avait été saisie par le Barreau du Gabon au fin d’apprécier l’ordonnance N°15 /PR /2015 du 11 août 2015 l’a tout simplement annulée. Les membres de la Cour Constitutionnelle conduits par leur Présidente, Marie Madeleine Mborantsuo, réunis jeudi dernier en session plénière ordinaire
ALGER – Le président du Conseil constitutionnel français, Jean-Louis Debré a plaidé, mercredi à Alger, pour des rapports de coopération réciproques avec le Conseil constitutionnel algérien. « Nous souhaitons qu’il y ait entre nos deux institutions importantes des rapports de coopération réciproques. C’est une coopération technique, il est très important pour nous d’avoir le regard de
Rencontre du Président de la CJCA avec le Ministre algerien des Affaires Etrangeres en présence de M. Moussa LARABA Secretaire general Adjoint de la CJCA
La cérémonie de signature s’est déroulée en présence du Président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra , de Mme Marie Madeleine Mborantsuo Présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Présidente en exercice de la CJCA et et de Moussa LARABA Secretaire general