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La cjca à l’immense peine de vous annoncer le décès de Mr. Dine BENJEBARA à l’age de 65 ans, survenu le Mardi 11 Avril 2017 dans sa ville natale d’Oran, après une longue maladie. Le défunt est avocat de profession, il a été sénateur et membre du conseil constitutionnel d’Algérie et Trésorier de notre association
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle, réunis le 5avril 2017 à Bangui, ont élu à leur têteDanielle Darlan, professeur de droit public à l’Université de la capitale centrafricaine. Mme Darlan remplace Zacharie Ndouba qui a dirigé la cour pendant la transition et validé les résultats des élections générales en RCA post-crise. Danielle Darlan
– Le roi Mohammed VI a présidé mardi 4 avril, au palais royal à Casablanca, la cérémonie d’installation des membres de la Cour constitutionnelle, qui vient en remplacement au Conseil constitutionnel. Un communiqué royal, relayé par la MAP, indique que Said Ihrai a été porté à la tête de la Cour. L’instance comprend également Saadia
La CJCA prend la présidence du bureau de la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle, plus connue sous le nom « WCCJ » et ce à partir du 11mars 2017 et pour une durée d’une année. A titre de rappel, la CJCA est membre de ce Bureau au titre des groupes régionaux. La WCCJ, regroupe aujourd’hui
Par lettre datée le 15 Mars 2017 signée par son président, le Conseil constitutionnel de l’Ethiopie a annoncé son adhésion à la CJCA, ce qui porte le nombre à 35 juridictions membres
Le magistrat gambien Hassan Bubacar Jallow, qui a occupé de hautes fonctions au sein de tribunaux de l’ONU, est devenu le nouveau président de la Cour suprême de Gambie, pays où des juges étrangers étaient traditionnellement nommés à des postes-clé. M. Jallow, nommé par le nouveau Président de la Gambie Adama Barrow à ce poste
L’ancien ministre Mahamat Ahmat Choukou a été élu président du Conseil constitutionnel du Tchad, par ses pairs réunis jeudi dans la capitale, Mahamat Ahmat Choukou remplace à ce poste l’ancien Premier ministre et chef de la diplomatie, Nagoum Yamassoum, à la place duquel il a été nommé le 26 janvier 2017 par un décret présidentiel.
Lors de sa visite en Algérie, Le vice-président de la Cour constitutionnelle de la République d’Indonésie, Anwar USMAN et la délégation qui l’accompagne ont visité le siège de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), sis à Alger pour s’enquérir de l’expérience de cette organisation continentale et des mécanismes d’action de son secrétariat général.
Le Conseiller Abdel Wahab Abdel Razek a été nommé nouveau chef de la Cour suprême constitutionnelle (CSC), le 29 mai 2016, après la tenu d’une assemblée générale pour choisir un remplaçant pour Adly Mansour, qui a atteint la limite d’âge de la retraite. Cette nomination devrait entrer en vigueur le 30 Juin 2016. L’assemblée générale
ALGER – Boualem Bessaieh, ministre d’Etat, conseiller spécial et représentant personnel du président de la République, est décédé jeudi à Alger, à l’âge de 86 ans, des suites d’une longue maladie. Né en 1930 à El Bayadh, Boualem Bessaieh, homme politique et homme de lettres, était un ancien moudjahid (combattant), ayant été notamment membre du