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Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a nommé ce dimanche 15 septembre 2013 Mourad MEDELCI au poste de président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Tayeb Belaiz désigné ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.. La Constitution stipule dans son article 164 que « le président de la République désigne, pour un mandat unique
Décès de: Monsieur MOHAMET SONKO, conseiller au conseil constitutionnel du Senegal; il est mort le Samedi 26 mai à Paris et a été inhumé le 30 mai à BIGNONA ( CASAMANCE) dans sa ville natale. La CJCA envoie ses sincères condoléances à la famille du défunt et au Conseil constitutionnel du Sénégal.
Le Sénat a approuvé vendredi la nomination de deux nouveaux hauts cadres à la Cour Constitutionnelle du Burundi, à savoir M. Charles Ndagijimana comme nouveau président de la Cour Constitutionnelle du Burundi et Mme Aimée Laurentine Kanyana comme membre non permanent de cette haute juridiction spéciale, chargée notamment d’examiner la validité des élections selon le
L »Assemblée générale de la Haute Cour constitutionnelle a approuvé la nomination de Adly Mansour comme Président de la Cour ce dimanche 19mai 2013. Mansour remplacera Maher al-Behiery qui prend sa retraite le 30 Juin. Un amendement de 2011 exige que le Président de la Cour doit être élu parmi les trois premiers vice-président de la’HCC,
La Présidente de la Commission de l’Union Africaine Madame Nkosazana Dlamini-Zuma ….a reçu le 17avril 2013 au siège de l’UA à Addis Abeba ( ETHIOPIE) en audience la délégation de la CJCA conduite par son Président Maitre Robert DOSSOU.
La juriste Abdoulaye Diori Kadidiatou Ly a été nommée à la tête de la Cour constitutionnelle du Niger, la plus haute juridiction du pays en matière d’interprétation de la Loi fondamentale et du contentieux électoral, Nanti d’un doctorat en droit public, cette juriste qui a déjà siégé au sein de la Cour constitutionnelle, remplace ainsi
Du 03 au 05 avril prochains, la Cour Constitutionnelle du Togo organise des journées portes-ouvertes sur l’Institution. Appuyée par la Fondation Hans Seidel, l’initiative vise à offrir au public, l’opportunité de mieux découvrir cette Cour . Créée par la Constitution de 1992, la Cour Constitutionnelle est, en réalité investie d’une mission prépondérante dans la construction
Le Président de la République du Soudan a procédé le 13 janvier 2013 à la nomination de Monsieur Ahmed Abdellah Ahmed comme Président de la Cour constitutionnelle du Soudan… Ce dernier occupait la fonction de Juge au sein de la meme Cour depuis six ans
Le 14 février 2013 , M. Paulo Sanha a été élu Président du Tribunal suprême de justice de Guinée-Bissau par ses paires. M. Sanha était préalablement le vice-président de ce tribunal depuis huit ans
Par lettre datée le 28 novembre 2012 et adressée au Sécretariat general de la Conférene , Son Excellence Monsieur Francis WODIE Président du Conseil constitutionnel de Cote d »Ivoire a demandé officiellement l’adhésion du Conseil constitutionnel de Cote d »Ivoire à la CJCA, ce qui porte le nombre des juridictions membres à 29.