Actualités

Paticipation de la CJCA dans l’AACC

Monsieur Mogoeng Mogoeng chief de justice de la cour constitutionnelle  d’Afrique du Sud et Vice Président de la CCJA a représenté la Conférence  au deuxieme Congrés de l’Assocition des Cours Constitutionnelles d’Asie (AACC) qui s’est tenu à Istanbul du 28 au 30 Avril 2014 Premier discours de Mr MOGOENG MOGOENG CHIEF JUSTICE Deuxième discours de

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RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL D’ALGERIE

Le Président du Conseil constitutionnel algérien , Mourad MEDELCI, a procédé le 18 décembre 2013  à l’installation des nouveaux membres du Conseil, suite à l’expiration du mandat constitutionnel de six (6) ans de leurs prédécesseurs, . Cette opération s’inscrit dans le cadre du « renouvellement partiel de la composition nominative du Conseil constitutionnel. Les membres installés

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L’Afrique est en deuil

Suite à la disparition de Madiba Nelson Rolihlahla Mandela , héros panafricain , ancien président sud-africain… Le Président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, S E Pr Théodore HOLO, en son nom et au nom de toutes les juridictions Constitutionnelles Africaines , des membres du Bureau, et du secrétariat général, adresse au Président de

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RDC: promulgation de la loi créant la Cour constitutionnelle

Le Chef de l’État de la RDC a promulgué mardi 15 octobre 2013 la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle trois ans après son adoption au Parlement. Cette loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale et par le Sénat fin octobre 2010. La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité

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Mise en place de la Cour Constitutionnelle de Transition de la République Centrafrique à Bangui, le 15 aout 2013

Selon ces dispositions, la Cour Constitutionnelle de transition est composée de neuf (9) membres dont au moins quatre (4) femmes, désignés comme suit : Deux (2) magistrats dont une femme, deux (2) avocats dont une femme, deux (2) enseignants chercheurs de droits dont une femme. Les trois autres membres sont nommés par le Chef de

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La coopération entre les juridictions constitutionnelles algérienne et béninoise à l’examen

ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a passé en revue mercredi à Alger avec le président de la Cour  constitutionnelle de la République du Bénin et Président des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), Téodore HOLO, les relations de coopération entre les deux institutions, a indiqué un communiqué du conseil. Elargis aux membres des délégations

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Cérémonie de remise du titre de Président d’Honneur de la CJCA à S. Exc. Mr. BESSAIH

Le Président de la Cour constitutionnelle de la République du Bénin, Président de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines, Théodore HOLO, remet le titre de Président d’Honneur a Boualem BESSAIH ex président du conseil constitutionnel d’Algerie, élevé au rang de président d’honneur de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines.

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