Mise en place de la Cour Constitutionnelle de Transition de la République Centrafrique à Bangui, le 15 aout 2013
Selon ces dispositions, la Cour Constitutionnelle de transition est composée de neuf (9) membres dont au moins quatre (4) femmes, désignés comme suit : Deux (2) magistrats dont une femme, deux (2) avocats dont une femme, deux (2) enseignants chercheurs de droits dont une femme. Les trois autres membres sont nommés par le Chef de l’Etat de transition, le premier ministre de transition et le Président du Conseille national de transition.
Il faut noter que la Cour Constitutionnelle de transition est chargée entre autres de juger de la constitutionnalité des lois organiques et ordinaires, connaitre du contentieux électoral, de veiller à la régularité des consultations électorales, examiner et proclamer les résultats.
Elle est aussi appelée à recevoir le serment du Chef de l’Etat de transition et celui du Président de la République démocratiquement élu.
Les personnalités dont les noms suivent sont donc désignées comme membres de la Cour Constitutionnelle de transition :
Monsieur Zacharie NDOUBA
Monsieur Emile NDJAPOU
Madame Danièle DARLAN DEMAFOUTH
Monsieur Jean Pierre WABOUE
Madame Clémentine FANGA NAPALA
Monsieur Alain OUABY BEKAI
Madame Sylvia pauline YAWET KENGUELEOUA
Monsieur Alexis BACKY GUIOUANE
