Libreville-tenu de la sixième session du Bureau Exécutif de la CJCA
Les 8 et 9 Janvier 2016, s’est tenue à Libreville la sixième session du Bureau Exécutif de la CJCA, sous la présidence de Mme Marie Madeleine MBORANTSUO Président de la Cour constitutionnelle du Gabon et Président en exercice de la CJCA.
Étaient présents :
– La Cour constitutionnelle du Gabon (présidence).
– La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud (1er vice-présidence).
– Le Conseil constitutionnel de Mauritanie (2e vice-présidence).
– Le Tribunal constitutionnel d’Angola (3e vice-présidence).
– La Haute Cour de Justice de Tanzanie (4e Vice-présidence).
– Le Conseil constitutionnel de Cote d’Ivoire (membre).
– La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar (membre).
– La Cour constitutionnelle du Bénin (membre de droit).
– Le Conseil constitutionnel d’Algérie (membre de droit).
Ont notamment été abordés :
– Le bilan des activités de la CJCA depuis le dernier Congres de Libreville ( Mai 2015 ).
– L’état des adhésions.
– Le point sur les cotisations.
– La clôture du budget de 2015 et adoption du budget prévisionnel pour 2016.
– L’adoption du programme d’activités pour 2016.
– La coopération avec l’Union Africaine.
– Le projet d’accord de coopération avec l’Union Arabe
– Les prochains rendez-vous de la CJCA,
a- Séminaire scientifique international, Alger-Novembre 2016
b- Session du Bureau, Abidjan – Janvier 2017
c- Congres (4eme) de la CJCA, Cape Town – Avril 2017
