Conseil constitutionnel d’Algerie : Nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel
ALGER – Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé mercredi à la signature d’un décret présidentiel portant nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel.
Il s’agit des membres suivants:
– M. Mohamed Habchi, vice-président du Conseil constitutionnel, désigné par le président de la République,
– M. El Hachemi Brahmi, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein de la Cour suprême,
– M. Kamel Feniche, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein du Conseil d’Etat.
Trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel nommés conformément à l’article 183 de la Constitution
Les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont été nommés mercredi par le président de la République, conformément à l’article 183 de la Constitution qui a élargi la composition du cette institution indépendante de 9 à 12 membres.
Dans son article 183, la Constitution de février 2016 stipule que « le Conseil constitutionnel est composé de douze (12) membres: quatre (4) désignés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux (2) élus par l’Assemblée populaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de la nation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2) par le Conseil d’Etat ».
