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Le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu le 20 avril président de la Cour constitutionnelle de la R D Congo. Il devient d’office président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Juridiction hautement stratégique sur le plan politique et électoral en RDC, elle a fonctionné depuis près de 10 mois avec un président intérimaire,
Les nouveaux membres de la HCC sont officiellement installés après leur prestation de serment lors d’une audience solennelle le 8 avril 2021. Prenant la parole au nom de ses pairs, le doyen de ces nouveaux membres Florent Rakotoarisoa a promis leur engagement pour le respect des lois et de la Constitution dans l’exercice de leurs fonctions. « Un respect qui
La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines – CJCA et l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones – ACCF, ont procédé à la signature d’un accord de partenariat qui définit le cadre de coopération, de concertation et de coordination, il prévoit, entre autres : L’échange des idées, d’expériences et des informations Le développement de la recherche et des études
حضر المستشار محمد الحافي رئيس المحكمة العليا الليبية يوم الاثنين 15مارس 2021مراسم تحليف رئيس الحكومة الليبية الجديد الذي تم امام البرلمان الليبي وبحضور رئيس المجلس الرئاسي والاعضاء والنواب وقد سبق مراسم هذا الاحتفال حلف رئيس واعضاء المجلس الرئاسي امام المستشار الحافي بمبني المحكمة العليا طرابلس للعلم فإن المحكمة العليا الليبية عضو فاعل و نشيط بمؤتمر
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S.E. l’ambassadeur du Soudan à Alger a efectué une visite de courtoisie au siège de la CJCA le 28 Février 2021. Des explications lui ont été données sur le fonctionnement du Secrétariat général et la tenue du siège, sur les objectifs de la CJCA, ses organes ainsi que ses sources de financement. C’est le
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Le président de la République de Mauritanie, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a inauguré le jeudi 13 Aout 2020, le nouveau siège du Conseil Constitutionnel situé, à un emplacement, entre le ministère de la Justice et celui de l’Intérieur, à équidistance de la présidence de la République et de l’Assemblée Nationale. Le nouveau siège du
Dans une correspondance datée du lundi 13 juillet référencée n°271/CC/CAB-PRES/07/2020, le président ad intérim de la Cour constitutionnelle, M. Funga Molima Mwata Evariste-Prince, a transmis au président de la République Félix Tshisekedi le procès-verbal de prise d’acte de la démission de Benoît Lwamba Bindu, de ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur
Le Chef de l’Etat ivoirien a procédé le 18 juin 2020 à la signature d’un décret portant nomination de conseillers au conseil constitutionnel. « Ainsi sont nommés conseillers au conseil constitutionnel à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de six ans : Madame Assata Koné, enseignant chercheur, Madame Rosalie Kouamé Kindoh, magistrat hors hiérarchie, Monsieur Mamadou