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Selon le nouvel amendement à la Constitution, la composition du Conseil constitutionnel se composera désormais de sept membres au lieu de cinq. La céremonie d’installatio et de prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel a eu lieu le: 26 septembre 2020. Trois membres nommés par le Président de la République, il s’agit de :
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M. Asraf Caunhye a été nommé juge en chef de la State House le 20 Mai 2020. Il a également été élevé au grade de Grand Officier de l’Ordre de l’Étoile et de la Clé de l’Océan Indien (GOSK) après avoir prêté serment en présence du Président, M. Prithvirajsing Roopun, et du Premier Ministre, M.
Magistrat de premier grade, Amadou Ousmane Touré est le nouveau président de la Cour constitutionnelle du Mali. Amadou Ousmane Touré est un grand commis de l’Etat qui a été formé à l’Ecole nationale d’administration (ENA), au Centre national de formation des magistrats et à l’université Pierre Mendès de Grenoble (France). Il a été nommé Vérificateur
Mr Bart Katureebe a pris sa retraite en tant que juge en chef de l’Ouganda après avoir atteint l’âge limite de 70 ans et après cinq ans de service. Il a été nommé juge en chef en mars 2015 Le juge Alfonso Owinye Dollo a pris le 22 juin le poste de juge en chef, il restera en
la Cour constitutionnelle a rejeté le 5 juin 2020, le projet de la modification de la Constitution du 30 mars initié par quelques députés de la majorité, et appuyé par le chef de l’État Faustin Archange TOUADERA. Selon les juges, en cas du glissement du calendrier électoral prévu pour fin décembre 2020, une large concertation
Le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 11 mars 2020, les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, Il s’agit de : · Latifa El Khal et El Houssain Abouchi, membres nommés par le Roi Mohammed VI · Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des Représentants · Khalid Berjaoui, membre élu par la Chambre des
Les 23 et 24 Janvier 2020, le Bureau Exécutif de la CJCA a tenu sa 12ème session à Luanda – Angola, sous la présidence du Dr. Manuel ARAGAO, Président du Tribunal constitutionnel d’Angola, Président de la CJCA. Les membres du Bureau ont notamment été abordés : – Bilan des activités de la CJCA pour l’année
Anin Yeboah est né à Toase dans la région Ashanti du Ghana. Il a fréquenté l’école secondaire Amaniampong et l’école secondaire Apam, puis a rejoint l’Université du Ghana et la Ghana School of Law où il a obtenu son diplôme en 1981. [2] Après avoir obtenu son diplôme de droit, il a exercé les fonctions
Le 11 juillet 2019, Tanko Muhammed a été nommé par le président de la République Muhammadu Buhari comme CJN . Cela arrive à peine 24 heures après que le Conseil national de la magistrature (NJC) l’ait recommandé au président. Ibrahim Tanko Muhammad né le 31 décembre 1953 est un juriste nigérian, juge à la Cour