Category Activité des Juridictions Menbres
Le Président du Conseil constitutionnel algérien , Mourad MEDELCI, a procédé le 18 décembre 2013 à l’installation des nouveaux membres du Conseil, suite à l’expiration du mandat constitutionnel de six (6) ans de leurs prédécesseurs, . Cette opération s’inscrit dans le cadre du « renouvellement partiel de la composition nominative du Conseil constitutionnel. Les membres installés
Le Chef de l’État de la RDC a promulgué mardi 15 octobre 2013 la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle trois ans après son adoption au Parlement. Cette loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale et par le Sénat fin octobre 2010. La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité
ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a passé en revue mercredi à Alger avec le président de la Cour constitutionnelle de la République du Bénin et Président des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), Téodore HOLO, les relations de coopération entre les deux institutions, a indiqué un communiqué du conseil. Elargis aux membres des délégations
La juriste Abdoulaye Diori Kadidiatou Ly a été nommée à la tête de la Cour constitutionnelle du Niger, la plus haute juridiction du pays en matière d’interprétation de la Loi fondamentale et du contentieux électoral, Nanti d’un doctorat en droit public, cette juriste qui a déjà siégé au sein de la Cour constitutionnelle, remplace ainsi
Du 03 au 05 avril prochains, la Cour Constitutionnelle du Togo organise des journées portes-ouvertes sur l’Institution. Appuyée par la Fondation Hans Seidel, l’initiative vise à offrir au public, l’opportunité de mieux découvrir cette Cour . Créée par la Constitution de 1992, la Cour Constitutionnelle est, en réalité investie d’une mission prépondérante dans la construction
Le Président de la République du Soudan a procédé le 13 janvier 2013 à la nomination de Monsieur Ahmed Abdellah Ahmed comme Président de la Cour constitutionnelle du Soudan… Ce dernier occupait la fonction de Juge au sein de la meme Cour depuis six ans
Le 14 février 2013 , M. Paulo Sanha a été élu Président du Tribunal suprême de justice de Guinée-Bissau par ses paires. M. Sanha était préalablement le vice-président de ce tribunal depuis huit ans
Par lettre datée le 28 novembre 2012 et adressée au Sécretariat general de la Conférene , Son Excellence Monsieur Francis WODIE Président du Conseil constitutionnel de Cote d »Ivoire a demandé officiellement l’adhésion du Conseil constitutionnel de Cote d »Ivoire à la CJCA, ce qui porte le nombre des juridictions membres à 29.