Category Activité des Juridictions Menbres

RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL D’ALGERIE

Le Président du Conseil constitutionnel algérien , Mourad MEDELCI, a procédé le 18 décembre 2013  à l’installation des nouveaux membres du Conseil, suite à l’expiration du mandat constitutionnel de six (6) ans de leurs prédécesseurs, . Cette opération s’inscrit dans le cadre du « renouvellement partiel de la composition nominative du Conseil constitutionnel. Les membres installés

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RDC: promulgation de la loi créant la Cour constitutionnelle

Le Chef de l’État de la RDC a promulgué mardi 15 octobre 2013 la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle trois ans après son adoption au Parlement. Cette loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale et par le Sénat fin octobre 2010. La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité

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La coopération entre les juridictions constitutionnelles algérienne et béninoise à l’examen

ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a passé en revue mercredi à Alger avec le président de la Cour  constitutionnelle de la République du Bénin et Président des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), Téodore HOLO, les relations de coopération entre les deux institutions, a indiqué un communiqué du conseil. Elargis aux membres des délégations

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Abdoulaye Diori Kadidiatou Ly nommée présidente de la Cour constitutionnelle du Niger

La juriste Abdoulaye Diori Kadidiatou Ly a été nommée à la tête de la Cour constitutionnelle du Niger, la plus haute juridiction du pays en matière d’interprétation de la Loi fondamentale et du contentieux électoral, Nanti d’un doctorat en droit public, cette juriste qui a déjà siégé au sein de la Cour constitutionnelle, remplace ainsi

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La Cour Constitutionnelle du Togo organise des journées portes-ouvertes sur l’Institution du 3 au 5 Avril

Du 03 au 05 avril prochains, la Cour Constitutionnelle du Togo organise des journées portes-ouvertes sur l’Institution. Appuyée par la Fondation Hans Seidel, l’initiative vise à offrir au public, l’opportunité de mieux découvrir cette Cour . Créée par la Constitution de 1992, la Cour Constitutionnelle est, en réalité investie d’une mission prépondérante dans la construction 

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