Category Activité des Juridictions Menbres
M. Lwambaé Bindu Benoît a été investi samedi 11 avril 2015 en qualité de président de la Cour constitutionnelle par ordonnance présidentielle. Cette investiture intervient après la prestation de serment de neuf membres de cette haute juridiction qui a eu lieu le 6 avril dernier au Palais du peuple à Kinshasa devant le Président de
Le magistrat de grade exceptionnel et jusqu’alors conseiller à la chambre commerciale de la Cour de Cassation, Kassoum Kambou, par ailleurs ex-président de la Commission d’enquête indépendante sur l’affaire Norbert Zongo, a été porté à la tête du Conseil constitutionnel par le Président du Faso Michel Kafando, selon le Compte rendu du Conseil des ministres
Le Chef de l’Etat, SEM Alassane Ouattara, a procédé ce mardi 3 février, à la nomination de M. Koné Mamadou, précédemment Président de la Cour suprême en qualité de Président du Conseil Constitutionnel. Biographie : Ancien président de la Cour suprême, Mamadou Koné (62 ans) . Diplômé de l`École nationale de la magistrature de Paris en
Dr.Wahbi Mohamed Mokhtar prête serment comme nouveau président de la Cour Constitutionnelle du Soudan  Khartoum, 12 Nov. Dr. Wahbi Mohamed Mokhtar a prêté serment Mercredi au palais Républicain comme. nouveau président de la Cour constitutionnelle devant le président de la république Maréchal Omar Al-Bachir et en présence de chef de la justice M.Haidar Ahmad
Les membres de la HCC (Haute Cour Constitutionnelle) ont procédé à l’élection du nouveau président de cette institution le 29 octobre 2014. Est élu par vote secret président de la HCC, le professeur Jean Eric Rakotoarisoa, membre de cette institution nommé sur quota du Président de la République. Bien que deux membres de la HCC
Le président du Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Diakhaté, est décédé ce jeudi 15 janvier 2015 à Dakar, des suites d’une maladie. Le Conseil constitutionnel perd ainsi l’un de ses 5 «sages», et la magistrature un de ses cadres. Cheikh Tidjane Diakhaté précédemment premier Président de la Cour d’appel de Dakar est nommé Président du Conseil
Alger – A l’occasion de la célébration du 25eme anniversaire de sa création, le Conseil constitutionnel algérien en coopération avec la la Conférence des cours constitutionelles africaines (CJCA) organisent un séminaire sur le thème «Le progrès de constitutionnalisme en Afrique».
Une délégation de la CJCA conduite par son Président le Professeur Théodore HOLO a participé au travaux du troisième congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles des Pays de Langue Portugaise, tenu à Benguela – Angola du 2 au 6 juin 2014 Lire l’allocution —
Monsieur Mogoeng Mogoeng chief de justice de la cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et Vice Président de la CCJA a représenté la Conférence au deuxieme Congrés de l’Assocition des Cours Constitutionnelles d’Asie (AACC) qui s’est tenu à Istanbul du 28 au 30 Avril 2014 Premier discours de Mr MOGOENG MOGOENG CHIEF JUSTICE Deuxième discours de
Adhésion de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar à la CCJA, qui compte maintenant 30 membres. La H C C de Madagascar devient ainsi, la premiere juridiction constitutionnelle de la sous région Ocean Indien, à devenir membre de la CJCA.