Category Activité des Juridictions Menbres
COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Conférence des Juridictions constitutionnelles d’Afrique (CCJA) et le pouvoir judiciaire sud-africain sont profondément préoccupés par les remarques faites par Son Excellence le Président Uhuru Kenyatta au sujet du juge en chef Maraga et d’autres collègues de la magistrature kenyane. Ils ont évidemment été déclenchés par l’annulation par la Cour suprême
Le président du CCJA, Mr. Mogoeng a assisté à une conférence sur les institutions judiciaires et la justice communautaire qui s’est tenue à Kigali (Rwanda) du 21 au 24 août 2017. Lors de cette conférence, Mr. Mogoeng a rencontré le juge en chef Rugege du Rwanda et le juge en chef Charm of the Sierra
Le Conseiller Abdel Wahab Abdel Razek a été nommé nouveau chef de la Cour suprême constitutionnelle (CSC), le 29 mai 2016, après la tenu d’une assemblée générale pour choisir un remplaçant pour Adly Mansour, qui a atteint la limite d’âge de la retraite. Cette nomination devrait entrer en vigueur le 30 Juin 2016. L’assemblée générale
Conseil constitutionnel d’Algerie : Nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel
ALGER – Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé mercredi à la signature d’un décret présidentiel portant nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. Il s’agit des membres suivants: – M. Mohamed Habchi, vice-président du Conseil constitutionnel, désigné par le président de la République, – M. El Hachemi Brahmi, membre du Conseil
Le magistrat João Pinto Semedo a été installé le 15 Octobre 2015 comme premier Président du nouveau Tribunal constitutionnel du Cap-Vert, pour un mandat de neuf (09) ans. Juge et professeur de droit, John Pinto Semedo est né en 1968 à San Salvador, il est diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Lisbonne,
Par décret n°2015-905 du 26 juin 2015, le Président de la République du senegal a nommé Monsieur Pape Oumar SAKHO, ancien Premier Président de la Cour Suprême, au poste de Président du Conseil Constitutionnel. Monsieur Malick DIOP, membre du Conseil Constitutionnel est nommé Vice-président. Monsieur Ndiaw DIOUF, Professeur Titulaire et Monsieur Mandiogou NDIAYE ont été
A l’invitation de la Cour constitutionnelle du Gabon, les présidents de 31 cours et conseils constitutionnels africains ainsi que les représentants de l’Union Africaine et de la Commission de Venise, se sont réunis, à Libreville, pour le 3ème Congrès de la CJCA. Les présidents et délégués ont débattu du thème « les cours constitutionnelles
La Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores a annoncé son adhésion à la CCJA, est ce dans une lettre du Président de cette Cour datée du 6 Avril 2015 et adressée au Président de la CJCA. La Cour constitutionnelle des Comores est la deuxieme juridiction au titre de la sous région Ocean Indien a etre
En date du 20 avril 2015, le Président du Conseil constitutionnel de Djibouti Mr. Abdi Ibrahim ABSIEH a adressé au Président de la CJCA , une lettre par laquelle il demande l’adhésion officielle avec effet immediat de son institution à la CJCA. Ce qui porte le nombre des juridictions à 33 membres .
Les 9 membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ce vendredi 3 avril 2015 au Palais Sékhoutouréya devant le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale. Cet acte marque la prise de fonction des membres d’une des plus hautes instances juridiques du pays. A rappeler que ces membres de la