Category Activité Constitutionnelle en Afrique
Le Sénat a approuvé vendredi la nomination de deux nouveaux hauts cadres à la Cour Constitutionnelle du Burundi, à savoir M. Charles Ndagijimana comme nouveau président de la Cour Constitutionnelle du Burundi et Mme Aimée Laurentine Kanyana comme membre non permanent de cette haute juridiction spéciale, chargée notamment d’examiner la validité des élections selon le
L »Assemblée générale de la Haute Cour constitutionnelle a approuvé la nomination de Adly Mansour comme Président de la Cour ce dimanche 19mai 2013. Mansour remplacera Maher al-Behiery qui prend sa retraite le 30 Juin. Un amendement de 2011 exige que le Président de la Cour doit être élu parmi les trois premiers vice-président de la’HCC,
Dans une lettre datée le 7 novembre et adressée au président de la Conférene , Son Excellence monsieur Mogoeng Mogoeng Chief justice of the Republic of South Africa a demandé officiellement l’adhésion de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud à la Conférence