Category Activité Constitutionnelle en Afrique
Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président de la Cour constitutionnelle du Gabon, Président en exercice de la CJCA, effectuera une visite de travail en Algérie du 26 au 28 Octobre 2015, à cette occasion elle procédera avec les responsables du Ministère des affaires étrangères algérien, à la signature de l’accord de siège. A titre de rappel
Par décret n°2015-905 du 26 juin 2015, le Président de la République du senegal a nommé Monsieur Pape Oumar SAKHO, ancien Premier Président de la Cour Suprême, au poste de Président du Conseil Constitutionnel. Monsieur Malick DIOP, membre du Conseil Constitutionnel est nommé Vice-président. Monsieur Ndiaw DIOUF, Professeur Titulaire et Monsieur Mandiogou NDIAYE ont été
Les 9 membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ce vendredi 3 avril 2015 au Palais Sékhoutouréya devant le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale. Cet acte marque la prise de fonction des membres d’une des plus hautes instances juridiques du pays. A rappeler que ces membres de la
M. Lwambaé Bindu Benoît a été investi samedi 11 avril 2015 en qualité de président de la Cour constitutionnelle par ordonnance présidentielle. Cette investiture intervient après la prestation de serment de neuf membres de cette haute juridiction qui a eu lieu le 6 avril dernier au Palais du peuple à Kinshasa devant le Président de
Le magistrat de grade exceptionnel et jusqu’alors conseiller à la chambre commerciale de la Cour de Cassation, Kassoum Kambou, par ailleurs ex-président de la Commission d’enquête indépendante sur l’affaire Norbert Zongo, a été porté à la tête du Conseil constitutionnel par le Président du Faso Michel Kafando, selon le Compte rendu du Conseil des ministres
Dr.Wahbi Mohamed Mokhtar prête serment comme nouveau président de la Cour Constitutionnelle du Soudan  Khartoum, 12 Nov. Dr. Wahbi Mohamed Mokhtar a prêté serment Mercredi au palais Républicain comme. nouveau président de la Cour constitutionnelle devant le président de la république Maréchal Omar Al-Bachir et en présence de chef de la justice M.Haidar Ahmad
Alger – A l’occasion de la célébration du 25eme anniversaire de sa création, le Conseil constitutionnel algérien en coopération avec la la Conférence des cours constitutionelles africaines (CJCA) organisent un séminaire sur le thème «Le progrès de constitutionnalisme en Afrique».
Le Chef de l’État de la RDC a promulgué mardi 15 octobre 2013 la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle trois ans après son adoption au Parlement. Cette loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale et par le Sénat fin octobre 2010. La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité
Selon ces dispositions, la Cour Constitutionnelle de transition est composée de neuf (9) membres dont au moins quatre (4) femmes, désignés comme suit : Deux (2) magistrats dont une femme, deux (2) avocats dont une femme, deux (2) enseignants chercheurs de droits dont une femme. Les trois autres membres sont nommés par le Chef de
Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a nommé ce dimanche 15 septembre 2013 Mourad MEDELCI au poste de président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Tayeb Belaiz désigné ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.. La Constitution stipule dans son article 164 que « le président de la République désigne, pour un mandat unique