Category Activité Constitutionnelle en Afrique
Le président de la République, Filipe Jacinto Nyusi, a été nommé le 24 Juillet 2019, par ordonnance présidentielle, Mme Lúcia da Luz Ribeiro au poste de président du Conseil constitutionnel Début des fonctions: 03 novembre 2003. Elle était jusqu’à sa date de sa nomination, conseillère du CC, poste auquel elle a été nommée en novembre 2003. Lucia
Rui Ferreira, Onofre dos Santos et Luzia Sebastião, trois des juges qui ont fondé cette cour en 2008, ont été remplacés par de nouveaux juges, qui avaient cessé leur mandat. En plus de Manuel Aragão ( President) , Júlia Ferreira, jusqu’alors porte-parole de la Commission électorale nationale (CNE), et Maria da Conceição Sango, ancienne suppléante de la République,
La 4e assemblée générale de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) tenue du 11 au 14 septembre 2017 à Vilnius (Lituanie), a élu l’Algérie pour abriter le 5e Congrès mondial, prévu en 2020. A titre de rappel, La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 111 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes
COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Conférence des Juridictions constitutionnelles d’Afrique (CCJA) et le pouvoir judiciaire sud-africain sont profondément préoccupés par les remarques faites par Son Excellence le Président Uhuru Kenyatta au sujet du juge en chef Maraga et d’autres collègues de la magistrature kenyane. Ils ont évidemment été déclenchés par l’annulation par la Cour suprême
Le président du CCJA, Mr. Mogoeng a assisté à une conférence sur les institutions judiciaires et la justice communautaire qui s’est tenue à Kigali (Rwanda) du 21 au 24 août 2017. Lors de cette conférence, Mr. Mogoeng a rencontré le juge en chef Rugege du Rwanda et le juge en chef Charm of the Sierra
Conseil constitutionnel d’Algerie : Nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel
ALGER – Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé mercredi à la signature d’un décret présidentiel portant nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. Il s’agit des membres suivants: – M. Mohamed Habchi, vice-président du Conseil constitutionnel, désigné par le président de la République, – M. El Hachemi Brahmi, membre du Conseil
Les cinq juges de nouvelle Cour constitutionnelle de Zambie ont prêté serment le 22 Mars 2016 devant le Président de la République de Zambie, Mr. Edgar Lungu . Il s’agit de : – Justice Hilda Chibomba / Président de la cour constitutionnelle, – Justice Anne Sitali, / juge de la Cour constitutionnelle – Justice Mugeni Mulenga
Les 8 et 9 Janvier 2016, s’est tenue à Libreville la sixième session du Bureau Exécutif de la CJCA, sous la présidence de Mme Marie Madeleine MBORANTSUO Président de la Cour constitutionnelle du Gabon et Président en exercice de la CJCA. Étaient présents : – La Cour constitutionnelle du Gabon (présidence). – La Cour constitutionnelle
A Bujumbura, ce mercredi 9 décembre 2015, le Sénat du Burundi a approuvé à l’unanimité des voix exprimées, la nomination de 3 membres de la Cour constitutionnelle. M. Jérémie Ntakarutimana, vice-président de la Cour constitutionnelle; M. Bernard Ntavyibuha, membre de la Cour constitutionnelle; et Mme Irina Inantore, membre de la Cour constitutionnelle. La nomination de
Le magistrat João Pinto Semedo a été installé le 15 Octobre 2015 comme premier Président du nouveau Tribunal constitutionnel du Cap-Vert, pour un mandat de neuf (09) ans. Juge et professeur de droit, John Pinto Semedo est né en 1968 à San Salvador, il est diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Lisbonne,