Adhésion de la Cour constitutionnelle de Turquie à la CCJA
Par lettre due Mr. Z. ARSALAN, Président de la Cour constitutionnelle de Turquie, datée du 5 octobre 2017, adressée au Président de la CCJA, la Cour constitutionnelle de Turquie a demandé à devenir Membre Observateur de la CJCA.
Avec cette adhésion, la CJCA compte deux membres observateurs: le Brésil et la Turquie
A noter que le statut de la CJCA stipule en son article 7: « Sont membres observateurs, les juridictions constitutionnelles dont les Etats ne sont pas membres de l’Union Africaine et les juridictions constitutionnelles qui sollicitent le statut d’observateur.
Le membre observateur n’a pas droit de vote ; il n’est astreint à aucune cotisation mais peut faire des dons à la Conférence.
Il peut être invité à participer aux activités organisées par la CJCA »
