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La présidence de la république mauritanienne a publié mardi 14 décembre un décret portant nomination de quatre nouveaux membres du conseil constitutionnel. Il s’agit de : Mme Hawa Tandia, et de Messieurs : Ikebrou ould Mohamed Sedik, Ghali Mahmoud Abeïd et Bilal Dick A titre de rappel, « le Conseil constitutionnel comprend neuf (9) membres, dont le mandat
Le juge – Conseiller José Pedro Sambu a été élu ce vendredi 10 Décembre, nouveau Président du Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau, en remplacement de Mamadú Saido Baldé, décédé au mois d’Aout passé, suite à une complication due au Covid. Sur un corps électoral composé de 12 Juges, 8 ont voté pour Mr
ALGER- Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirmé, le 1er décembre à Alger, l’engagement de l’Algérie à poursuivre son soutien total à la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), qualifiant cette instance d’ »acquis » pour la Justice constitutionnelle et la magistrature en Afrique. M.Belhadj qui a reçu son homologue angolaise et présidente de
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé le 17 Novembre 2021, Omar Belhadj à la tête de la nouvelle Cour constitutionnelle. Omar Belhadj avait auparavant exercé la profession d’avocat et avait été membre du Conseil de la Nation (Sénat) au titre du tiers présidentiel.
Le président Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, « En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle: 1-Nommés
Le 3ème Symposium international de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), organisé en partenariat avec le Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD), sur le thème « Processus électoral : Transparence, inclusion et intégrité » et qui s’est tenue à Maputo – Mozambique, les 14 et 15 Octobre 2021 a réuni les Présidents des Cours Suprêmes
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La CJCA et le Conseil constitutionnel du Mozambique co-organiseront le 3ème Symposium international à Maputo du 14 au 16 Octobre 2021, sur le thème « << Justice électorale : transparence, inclusion et intégrité du processus ». Pour rappel, la CJCA tient un Symposium entre deux Congrès. Le premier a eu lieu, à Cotonou en 2013 sur le
La CJCA et le Conseil constitutionnel d’Algérie, co-organiseront le 1er et 2 Décembre 2021, à Alger un Colloque international sur le thème : « La CJCA, dix ans d’existence : bilan et perspectives » marquant ainsi la célébration du dixième anniversaire de la création de la CJCA en 2011 à Alger. Cette célébration sera l’occasion pour la CJCA de