III ème Congrès de la CJCA Libreville 7- 10 Mai 2015
A l’invitation de la Cour constitutionnelle du Gabon, les présidents de 31 cours et conseils constitutionnels africains ainsi que les représentants de l’Union Africaine et de la Commission de Venise, se sont réunis, à Libreville, pour le 3ème Congrès de la CJCA. Les présidents et délégués ont débattu du thème « les cours constitutionnelles et la fonction de régulation ».
La séance d’ouverture a été rehaussée par la présence de S. E. Monsieur Ali Bongo ODIMBA, Président de la République Gabonaise et de plusieurs responsables de l’Etat Gabonais.
La présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie Madeleine Mborantsouo, a été désignée par ses pairs, Présidente de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines au terme de ce 3è congrès.
Parmi les recommandations de ce 3è congrès, l’on retient, entre autres :
-L’élection du nouveau Bureau exécutif, qui aura la charge de diriger la CJCA pour les deux années à venir.
-La ratification de l’accord de coopération signé avec l’Union africaine qui octroi le statut d’Observateur à la CJCA et associe la Conférence aux missions d’observation des élections effectuées par l’UA.
-L’adhésion de quatre nouvelles cours constitutionnelles (Madagascar, Comores, Tanzanie et Djibouti) à la Conférence, ce qui porte le nombre de juridictions membres à 34.
-La demande d’adhésion en qualité d’Observateur du Tribunal Suprême Fédéral du Brésil qui a été accueillie favorablement par les congressistes.
-Le choix du lieu du 4ème et 5ème Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines qui se déroulera en Afrique du Sud, en 2017 et en Angola, en 2019.
-Le renforcement de la coopération avec l’Union des Cours constitutionnelles Arabes.
-L’attribution du titre de Président d’Honneur à l’ancien Président de la CJCA, Mr. Robert DOSSOU.
Documents
-Le programme
-Le questionnaire
-Liste des participants
Allocutions d’ouverture
-Discours du Président de la République Gabonaise
-Allocution d’ouverture de Mr. Theodore HOLO
-Intervention du Président de la Commission de Venise
-Allocution de Mme le Président de la Cour constitutionnelle du Gabon
Allocution de clôture
-Discours de Mme le Président de la Cour constitutionnelle du Gabon, Président de la CJCA
Articles de presse
CJCA : Me Robert Dossou désigné Président honoraire à Libreville
Motions
-Motion de remerciements à la Cour constitutionnelle du Gabon
-Motion de remerciements aux autorités Gabonaises
-Déclaration de solidarité avec les juges de la Cour suprême de Swaziland
