Signature d’un accord de partenariat avec l’ACCF
La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines – CJCA et l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones – ACCF, ont procédé à la signature d’un accord de partenariat qui définit le cadre de coopération, de concertation et de coordination, il prévoit, entre autres :
- L’échange des idées, d’expériences et des informations
- Le développement de la recherche et des études juridiques relatives au contrôle de constitutionalité et notamment celles se rapportant aux droits de l’homme et à l’établissement de l’état de droit ;
- L’organisation de manifestations scientifiques ayant des thèmes choisis d’un commun accord ;
En raison de la pandémie du Covid19, la signature a eu lieu à distance, Mr Wagner, Juge en chef du Canada, président de l’ACCF a signé l’accord au nom de l’ACCF, tandis que du côté de la CJCA c’est Mr Manuel Arago, président du Tribunal constitutionnel de l’Angola et président de la CJCA qui a signé l’accord.