Sortie du N° 8 de la « Lettre d’information de la CJCA »

Lire

Mauritanie : nomination de quatre nouveaux membres du Conseil constitutionnel

Lire

Guinée Bissau, élection d'un nouveau Président du Tribunal suprême de justice

Lire

Visite du Président de la CJCA à Alger

Lire

Omar Belhadj, Président de la nouvelle Cour constitutionnelle d'Algérie

Lire

Algérie : Les membres de la nouvelle Cour constitutionnelle connus

Lire

le Mozambique lieu du 3ème Symposium international de la CJCA

Lire

Sortie du N° 7 de la « Lettre d’information de la CJCA »

Lire

Maputo accueil le 3ème Symposium international de CJCA

Lire

Célébration du dixième anniversaire de la création de la CJCA

Lire

• Nouveau Président du TC d'Angola et de la CJCA

Lire

Démission du Président du Tribunal constitutionnel d’Angola

Lire

Décès du Président du Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau

Lire

صدور العدد السادس من "الرسالة الإعلامية للمؤتمر" Sortie du No 6 de la « Lettre d’information de la CJCA » Lançamento do nº 6 do "Boletim CJCA" Release of No. 6 of the "CJCA Newsletter"

Lire

Sénégal : Trois juges nommés au Conseil constitutionnel

Lire.

Tenue de la 13ème session du Bureau exécutif à Luanda

Lire

Décès du juge en chef de Zambie

Lire

Les dates du 6ème Congrès de la CJCA, fixées

Lire.

Guinée Bissau : Nouveau Président du Tribunal suprême de justice

Lire.

Zimbabwe: Prolongation de cinq ans pour le Juge en Chef

Lire.

« Lettre d’information de la CJCA », publication du 5ème numéro

Lire.

Madagascar : Florent Rakotoarisoa élu président de la Cour constitutionnelle

Lire

Cour Supreme du Kenya : Première femme « Juge en Chef » de l'histoire du pays

lire

Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar: Prestation de serment des nouveaux membres

Lire

Signature d’un accord de partenariat avec l’ACCF

Lire.

Participation du Dr Manuel Aragao, Président de la CJCA, à la 18ème Conférence des Cours Constitutionnelles Européennes – CECC Prague le 25 Février 2021

Lire.

Angola : Tenue de la 13ème session du Bureau exécutif de la CJCA, en ligne

Lire

Accès CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de la CJCA, en utilisant la base de données de la Commission de Venise – Conseil de l’Europe (en savoir plus ).

Accès CODICES

Accès EJHA

Accédez à la jurisprudence de certaines cours membres africaines, en consultant la lien ci-dessous.

Accès EJHA
Actualités
Événement
Les members

Members

Pas Encore