La Cour constitutionnelle du Maroc rejoint la CJCA
La Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc a annoncé son adhésion à la CCJA, par une lettre du Président de cette Cour datée du 3 décembre 2017 et adressée au Président de la CCJA.
Avec l’adhésion de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc, le nombre de juridictions membres de la CCJA est porté à 45.
