La Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores annonce son adhésion à la CCJA
La Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores a annoncé son adhésion à la CCJA, est ce dans une lettre du Président de cette Cour datée du 6 Avril 2015 et adressée au Président de la CJCA.
La Cour constitutionnelle des Comores est la deuxieme juridiction au titre de la sous région Ocean Indien a etre membre de la CJCA apres celle de Mdagascar
Portant le nombre des juridictions membres de la CJCA à 34.
