Category Uncategorized
Le premier numéro de la publication de notre organisation dénommée « Bulletin d’information de la CJCA » vient de paraitre. Elle contient la somme des activités du Président, des Cours membres, l’agenda, des développements constitutionnels et électoraux ainsi que d’autres informations durant le trimestre écoulé. Le « Bulletin », qui dans un premier temps, sera publiée tous les trois
Aboudou Assouma redevient le président de la Cour constitutionnelle du Togo. Il a été nommé lundi 30 Décembre 2019 par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé. Le magistrat succède à lui-même au poste de président de la Cour constitutionnelle qu’il occupe depuis 2007. Les autres membres sont : Kouami Amados-Djoko élu par l’Assemblée nationale, Palouki
La CJCA organise son 3ème Symposium international à Maputo-Mozambique du 10 au 12 Juin 2020, pour rappel, la CJCA tient un Symposium entre deux Congrès. Le premier a eu lieu, à Cotonou en 2013 sur le thème : «Le juge constitutionnel et le pouvoir politique ». Le deuxième eut lieu, à Alger en 2017, sur
CAIRE – 11 juillet 2019: le président Abdel Fatah al-Sisi a nommé le juge Saeed Marie à la tête de la Cour constitutionnelle suprême pour succéder à l’ancien président Hanafi Ali al Jibali. Saeed Marie était l’un des dix vice-présidents du tribunal et le deuxième juge le plus âgé nommé à ce tribunal. Le juge
Nous avons le plaisir de vous informer que les actes du 2eme séminaire international de CJCA , organisé au mois de Novembre 2017 à Alger, sont maintenant disponibles en format électronique. Ils peuvent être consulté en cliquant sur le lien suivant: http://www.cjca-conf.org/wp-content/uploads/2018/12/Act%20S%C3%A9minaire%20FR.pdf Les actes en format papier seront envoyés aux différentes Courts et juridictions, dès que
Par lettre de Hon. Baashe Yuusuf Ahmed , Président de la Cour Supreme de la République Fédérale de Somali, datée du 23 Décembre 2018, adressée au Président de la CCJA, par laquelle, la Cour Supreme de Somali a demandé officiellement à devenir Membre de la CJCA. Avec cette adhésion, la CJCA compte quarante-six membres (46)
Les 24 et 25 Janvier 2018, le Bureau Exécutif de la CJCA s’est réuni à Durban – Afrique du Sud, sous la présidence de M. Mogoeng Mogoeng, Président de la CJCA et Juge en Chef de la République d’Afrique du Sud. Ont notamment été abordés : – Le bilan des activités de la CJCA pour
A la suite d’un décret signé le 16 mai 2017, par le Chef de l’Etat, les personnalités suivantes ont été désignées membres du Conseil constitutionnel. Il s’agit de : Ahmat Mahamat Aggrey ; Mahamat Adam Hassabalnébi ; Rakidi Ngomdibaye ; Achta Mahamat Saleh.
La cjca à l’immense peine de vous annoncer le décès de Mr. Dine BENJEBARA à l’age de 65 ans, survenu le Mardi 11 Avril 2017 dans sa ville natale d’Oran, après une longue maladie. Le défunt est avocat de profession, il a été sénateur et membre du conseil constitutionnel d’Algérie et Trésorier de notre association
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle, réunis le 5avril 2017 à Bangui, ont élu à leur têteDanielle Darlan, professeur de droit public à l’Université de la capitale centrafricaine. Mme Darlan remplace Zacharie Ndouba qui a dirigé la cour pendant la transition et validé les résultats des élections générales en RCA post-crise. Danielle Darlan