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Le président Paul Kagame a nommé le 4 décembre 2019, Faustin Ntezilyayo, ancien ministre de la Justice, nouveau juge en chef, Ntezilyayo remplace Sam Rugege qui est à la tête du pouvoir judiciaire depuis huit ans. Kagame a également nommé Marie-Thérèse Mukamulisa au poste de juge en chef adjointe, en remplacement de Zainabu Sylvie Kayitesi.
Le 6ème Congrès de la CJCA se tiendra la 1ère semaine du mois d’Avril 2021 dans les villes de Rabat et Fès au Maroc, sur le thème « Les cours constitutionnelles et le droit international » Pour rappel, la CJCA tient un Congrès tous les deux ans. Ainsi, depuis sa création, cinq (5) Congrès ont
Le président de la République, Filipe Jacinto Nyusi, a été nommé le 24 Juillet 2019, par ordonnance présidentielle, Mme Lúcia da Luz Ribeiro au poste de président du Conseil constitutionnel Début des fonctions: 03 novembre 2003. Elle était jusqu’à sa date de sa nomination, conseillère du CC, poste auquel elle a été nommée en novembre 2003. Lucia
Dans une copie du Journal officiel , datée de 3 septembre 2019, sous le n°33 Quater faisant mention du décret n°001143/PR du 07 août 2019 portant nomination de la Cour Constitutionnelle, il est fait état de la nomination des neuf membres de la Cour Constitutionnelle et de la confirmation à la tête de celle-ci de
La Cour suprême de Libye, devient 46ème membre de la CJCA Par lettre du Hon. Juge Mohamed El Hafi, Président de la Cour Supreme de la Libye, datée du 13 Juin 2019, adressée au Président de la CCJA, par laquelle, la Cour Supreme de Libye a demandé officiellement à devenir Membre de la CJCA. Avec
La Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines – CJCA, à un nouveau Président, en la personne du Vénérable Juge Mr. Manuel da Costa Aragão, President du Tribunal Constitutionnel d’Angola, Mr. Aragão a été porté par ses collègues africains réunis en assemblée générale lors du 5ème Congrès de Haut niveau de la CJCA qui s’est tenu à
Après leur nomination intervenue, par décret, le vendredi 08 mars 2019, trois (3) membres de la cour constitutionnelle, ont prêté serment. C’est le président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou qui a présidé la cérémonie de prestation de serment. Il s’agit de : Mr Bouba Mahamane, désigné par le Président de la République
Luanda, Angola, a accueilli du 9 au 13 juin 2019 le 5e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA) sur le thème: «LES TRIBUNAUX / LES CONSEILS CONSTITUTIONNELS COMME GARANTS DE LA CONSTITUTION DES LIBERTES ET DES DROITS FONDAMENTAUX ». Cette édition a été marquée par la présence des présidents d’au moins quarante et un
Kamel Feniche a été désigné le 16 Avril 2019, président du Conseil Constitutionnel en remplacement de M. Tayeb Belaïz, qui a présenté sa démission, au Chef de l’Etat, indique un communiqué de la Présidence de la République. Le nouveau président a occupé les fonctions de procureur de la république avant d’être nommé conseiller à la
Le juge Pascoal Lima dos Santos Daio a été élu président du Tribunal constitutionnel de Sao Tomé-et-Principe le 22 Février 2019, Pascoal Daio, 58 ans, docteur en droit de l’Université de Paris, le nouveau président du TC a déjà exercé des fonctions de président de la Cour suprême de justice (STJ) entre 1997 et 2001 et a