Author CCJA
Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères Français, Jean-Baptiste Lemoyne, s’est entretenu le vendredi 13 juillet avec Mogoeng Mogoeng, président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA). Cet entretien a permis d’évoquer plusieurs défis communs à l’Europe et l’Afrique, qu’il s’agisse
Bénoît Lwamba Bintu a été réélu, le 12 Juillet 2018, au poste de président de la cour constitutionnelle. Il a remporté cette élection à 7 voix contre 2 et entame ainsi son dernier mandat de trois ans. Rappelons que tous les trois ans, la cour constitutionnelle de la RDC renouvelle ses membres notamment ceux du
Les 9 juges de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo,ont prêté serment ce mercredi 4 juillet 2018 devant le Président Joseph Kabila, en Congrès, au Palais du Peuple. Voici les noms des 9 juges qui ont prêté serment ce mercredi 4 juillet devant le Chef de l’Etat : 1. Benoît
L’Assemblée générale des juges de la Haute Cour constitutionnelle d’Egypte a approuvé 1er juillet 2018, à l’unanimité, la désignation du Dr. Ali Hanafi JebaliConseiller et premier vice-président de la Haute Cour constitutionnelle, comme nouveau président, succédant à Abdel Wahab Abdel Razek Hassan atteint par l’âge de retraite. Le conseiller Hanafi Jabali est né le 14 Juillet 1949, est
Le président de la République, après avis du président de l’Assemblée nationale, décrète que Samir Adam Annour est désigné président de la Cour suprême. L’intéressé est reconduit à la tête de l’institution à la suite de la nouvelle réforme de la constitution. Pour sa part, Darkem Joseph ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, est nommé secrétaire général adjoint de la Cour
L’ancien ministre de la justice Joseph Djogbénou a été élu ce jeudi 6 juin 2018 président de la cour constitutionnelle par ses pairs. Une élection qui s’est déroulée a huit clos. Le conseiller Razack Amouda est élu vice président. Joseph Djogbénou, le plus jeune des conseillers de cette sixième mandature succède au professeur Théodore Holo à
Les sept (7) nouveaux sages de la cour constitutionnelle du Bénin ont prêté serment le 6 juin 2018 devant le chef de l’Etat Patrice Talon qui a reçu leurs serments. Les nouveaux gardiens de la constitution sont : Joseph Djogbénou, Razack Amouda, Moustapha Fassassi, Rigobert Azon, Sylvain Nouwatin, Cécile de Dravo Zinzindohoué, et André Katari Cette
Au cœur du processus électoral de 2006, Kalonda Kele Oma Yvon, un des juges à la Cour constitutionnelle, est mort dimanche 8 avril 2018 à Kinshasa. Haut magistrat, il a parcouru, en tant que juge, toutes les provinces de la RDC jusqu’à devenir 1er président de la Cour d’Appel de Kinshasa puis à la Cour Suprême.
Par lettre de Mr.Valery ZORKINE, Président de la Cour constitutionnelle de Russie, datée du 5 Mars 2018, adressée au Président de la CCJA, la Cour constitutionnelle de Russie a demandé officiellement à devenir Membre Observateur de la CJCA. Avec cette adhésion, la CJCA compte trois (3) membres observateurs: le Brésil, la Turquie et la Russie et 45 membres actifs.
Jose Antonio Vera Cruz Bandeira a été élu le 30 janvier 2018 président du nouveau Tribunal constitutionnel (TC) Sao Tomé, dont la loi organique a été adoptée il y a cinq mois par le parti majoritaire parlementaire Action démocratique indépendante (ADI) au pouvoir . José Bandeira a été élu par ses pairs lors d’une