Author CCJA

Tayeb Bélaïz désigné président du Conseil constitutionnel d’Algerie

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a désigné le 10 février 2019, Tayeb Belaïz, à la tête du Conseil constitutionnel, en remplacement du défunt Mourad Medelci. Cette nomination intervient conformément à l’article 183 de la Constitution de 2016 qui stipule que « Le président de la République désigne, pour un mandat unique de 8 ans

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Publication des actes du 2eme Séminaire international de la CJCA

Nous avons le plaisir de vous informer que les actes du 2eme séminaire international de CJCA , organisé au mois de Novembre 2017 à Alger, sont maintenant disponibles en format   électronique. Ils peuvent être consulté en cliquant sur le lien suivant: http://www.cjca-conf.org/wp-content/uploads/2018/12/Act%20S%C3%A9minaire%20FR.pdf Les actes en format papier seront envoyés aux différentes Courts et juridictions, dès que

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