Author CCJA
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et des contraintes qu’elle comporte sur le plan de la lutte Contre la pandémie de la covid 19, La CJCA et la Cour constitutionnelle du Gabon, ont décidé de reporter la tenue de cette « Rencontre » jusqu’à nouvel ordre. La 1ère « Rencontre de femmes juges en
Conformément au Statut, la 13ème session du Bureau exécutif de la CJCA se tiendra en ligne à partir de Luanda, Angola au le 18 Février 2021. Cette session sera consacrée, entre autre, à l’examen et à l’adoption du bilan d’activités, à la clôture de l’exercice budgétaire de 2020 et à l’adoption du budget prévisionnel pour
Son nom avait fait la une des médias du monde entier, en septembre 2017, David Maraga, alors Juge en chef de la cour suprême kényane avait annulé la réélection d’Uhuru Kenyatta face à son adversaire Raila Odinga, et ordonné la tenue d’un nouveau scrutin présidentiel. Qualifiée d’historique, sa décision avait été saluée par plusieurs voix
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A la suite de cette démission volontaire, la présidence de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est ainsi assurée, à titre intérimaire, par le Juge Évariste-Prince FUNGA MOLIMA MWATA et ce depuis le mois d’Aout 2020. – Le 17 juillet 2020, les Juges Noël KILOMBA NGOZI MALA et Jean UBULU PUNGU, magistrats
Valentin Bagorikunda, ancien Procureur Général de la République du Burundi jusqu’en Août 2016, actuel Directeur Général de l’Office national des Pensions et Risques professionnels l’ONPR, vient d’être voté Président de la Cour Constitutionnelle à 100 % par le Senat du Burundi Qui a approuvé la mise en place d’une nouvelle équipe de magistrats à la
Le président de la République, M. Wavel Ramkalawan, a assisté à la prestation de serment du juge Rony James Govinden nommé juge en chef de la Cour suprême des Seychelles lors d’une cérémonie tenue à State House, le 9 novembre 2020. Le président Wavel Ramkalawan a nommé le juge Govinden en vertu de l’article 127
Selon le nouvel amendement à la Constitution, la composition du Conseil constitutionnel se composera désormais de sept membres au lieu de cinq. La céremonie d’installatio et de prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel a eu lieu le: 26 septembre 2020. Trois membres nommés par le Président de la République, il s’agit de :
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M. Asraf Caunhye a été nommé juge en chef de la State House le 20 Mai 2020. Il a également été élevé au grade de Grand Officier de l’Ordre de l’Étoile et de la Clé de l’Océan Indien (GOSK) après avoir prêté serment en présence du Président, M. Prithvirajsing Roopun, et du Premier Ministre, M.