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Après leur nomination intervenue, par décret, le vendredi 08 mars 2019, trois (3) membres de la cour constitutionnelle, ont prêté serment. C’est le président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou qui a présidé la cérémonie de prestation de serment. Il s’agit de : Mr Bouba Mahamane, désigné par le Président de la République
Luanda, Angola, a accueilli du 9 au 13 juin 2019 le 5e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA) sur le thème: «LES TRIBUNAUX / LES CONSEILS CONSTITUTIONNELS COMME GARANTS DE LA CONSTITUTION DES LIBERTES ET DES DROITS FONDAMENTAUX ». Cette édition a été marquée par la présence des présidents d’au moins quarante et un
Kamel Feniche a été désigné le 16 Avril 2019, président du Conseil Constitutionnel en remplacement de M. Tayeb Belaïz, qui a présenté sa démission, au Chef de l’Etat, indique un communiqué de la Présidence de la République. Le nouveau président a occupé les fonctions de procureur de la république avant d’être nommé conseiller à la
Le juge Pascoal Lima dos Santos Daio a été élu président du Tribunal constitutionnel de Sao Tomé-et-Principe le 22 Février 2019, Pascoal Daio, 58 ans, docteur en droit de l’Université de Paris, le nouveau président du TC a déjà exercé des fonctions de président de la Cour suprême de justice (STJ) entre 1997 et 2001 et a
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a désigné le 10 février 2019, Tayeb Belaïz, à la tête du Conseil constitutionnel, en remplacement du défunt Mourad Medelci. Cette nomination intervient conformément à l’article 183 de la Constitution de 2016 qui stipule que « Le président de la République désigne, pour un mandat unique de 8 ans
Dr Mogoeng Mogoeng Juge en chef de l’Afrique du Sud, Président de la CJCA a participé aux travaux de la 14eme session du Bureau de la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle – WCCJ, qui s’est tenu à Saint Domingue, République Dominicaine le 8 Février 2019. Les participants ont observé une minute de silence en
Les 30 et 31 Janvier 2019, le Bureau Exécutif de la CJCA a tenu sa 10eme session à Johannesburg – Afrique du Sud, sous la présidence du Dr. Mogoeng Mogoeng, Juge en Chef de la République d’Afrique du Sud, Président de la CJCA Les membres du Bureau ont rendu un hommage particulier au défunt Mourad
Né le 30 avril 1943 à Tlemcen, Mourad Medelci a occupé plusieurs portefeuilles ministériels avant d’être désigné, en septembre 2013, à la tête du Conseil constitutionnel. Le défunt a occupé le poste de ministre des Affaires étrangères (4 juin 2007 – 11 septembre 2013), ministre des Finances (2005 – 2007) et celui de ministre du
Nous avons le plaisir de vous informer que les actes du 2eme séminaire international de CJCA , organisé au mois de Novembre 2017 à Alger, sont maintenant disponibles en format électronique. Ils peuvent être consulté en cliquant sur le lien suivant: http://www.cjca-conf.org/wp-content/uploads/2018/12/Act%20S%C3%A9minaire%20FR.pdf Les actes en format papier seront envoyés aux différentes Courts et juridictions, dès que
Par lettre de Hon. Baashe Yuusuf Ahmed , Président de la Cour Supreme de la République Fédérale de Somali, datée du 23 Décembre 2018, adressée au Président de la CCJA, par laquelle, la Cour Supreme de Somali a demandé officiellement à devenir Membre de la CJCA. Avec cette adhésion, la CJCA compte quarante-six membres (46)