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Clément Atangana est le premier président du Conseil constitutionnel du Cameroun. Il a été nommé par décret présidentiel ce mercredi 07 février 2018. Sa nomination a suivi la lecture du décret portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, une institution dont la mise en place était en gestation depuis sa création le 18 janvier 1996. Depuis,
Les 24 et 25 Janvier 2018, le Bureau Exécutif de la CJCA s’est réuni à Durban – Afrique du Sud, sous la présidence de M. Mogoeng Mogoeng, Président de la CJCA et Juge en Chef de la République d’Afrique du Sud. Ont notamment été abordés : – Le bilan des activités de la CJCA pour
La Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc a annoncé son adhésion à la CCJA, par une lettre du Président de cette Cour datée du 3 décembre 2017 et adressée au Président de la CCJA. Avec l’adhésion de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc, le nombre de juridictions membres de la CCJA est
Alger a abrité, 3 jours durant, le 2e Séminaire international de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) sur le thème : « Accès des particuliers à la justice constitutionnelle » Cette édition a été marqué par la présence des présidents de pas moins de trente (30) juridictions constitutionnelles africaines et des présidents des institutions constitutionnelles
Rui Ferreira, Onofre dos Santos et Luzia Sebastião, trois des juges qui ont fondé cette cour en 2008, ont été remplacés par de nouveaux juges, qui avaient cessé leur mandat. En plus de Manuel Aragão ( President) , Júlia Ferreira, jusqu’alors porte-parole de la Commission électorale nationale (CNE), et Maria da Conceição Sango, ancienne suppléante de la République,
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a reçu le 23 novembre à Alger, le président en exercice du Congès mondial des Cours et Conseils constitutionnels et président de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, Mogoeng Mogoeng, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Le président du Conseil constitutionnel d’Algerie, Mourad Medelci, a reçu hier le président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, Mogoeng Mogoeng, avec lequel il a passé en revue les perspectives de développement des relations entre les deux institutions constitutionnelles, a indiqué un communiqué du conseil. Lors de la rencontre qui s’est tenue au siège
Par lettre due Mr. Z. ARSALAN, Président de la Cour constitutionnelle de Turquie, datée du 5 octobre 2017, adressée au Président de la CCJA, la Cour constitutionnelle de Turquie a demandé à devenir Membre Observateur de la CJCA. Avec cette adhésion, la CJCA compte deux membres observateurs: le Brésil et la Turquie A noter que
La 4e assemblée générale de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) tenue du 11 au 14 septembre 2017 à Vilnius (Lituanie), a élu l’Algérie pour abriter le 5e Congrès mondial, prévu en 2020. A titre de rappel, La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 111 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes
COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Conférence des Juridictions constitutionnelles d’Afrique (CCJA) et le pouvoir judiciaire sud-africain sont profondément préoccupés par les remarques faites par Son Excellence le Président Uhuru Kenyatta au sujet du juge en chef Maraga et d’autres collègues de la magistrature kenyane. Ils ont évidemment été déclenchés par l’annulation par la Cour suprême