Allocution de Monsieur Boualem BESSAIEH
Allocution de Monsieur Boualem BESSAIEH Président du Conseil constitutionnel Algérien lors de la cérémonie
d’ouverture du Congrès Constitutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines tenue à Alger le
7 et 8 mai 2011.
Monsieur le Président de la Commission de l’Union Africaine, Docteur Jean PING,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Membres des Cours et Conseils constitutionnels,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de la Commission de Venise,
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d’abord, au nom de mes collègues membres du Conseil constitutionnel, dire tout le plaisir que j’ai à recevoir, dans ce cénacle, un large et brillant aréopage d’éminents juristes et vous souhaiter à toutes et à tous la bienvenue en Algérie, en terre africaine, ce vaste et profond continent sédimenté par les âges, témoin des origines de l’homme et porteur d’espérances pour l’avenir.
Qu’il me soit permis de saluer au nom de vous tous la présence de Son Excellence Monsieur Jean PING, Président de la Commission de l’Union Africaine, qui, malgré les aléas de sa lourde charge, a tenu à nous manifester la haute sollicitude et le soutien de l’Union Africaine.
Qu’il me soit également permis de remercier, en votre nom à tous, Monsieur Gianni BUQUICCHIO Président de la Commission de Venise qui n’a cessé d’être l’infatigable voyageur au service des idéaux et des valeurs de démocratie, d’Etat de droit et des droits de l’homme.
Je tiens à le remercier aussi d’avoir bien voulu mettre à la disposition de notre Congrès des interprètes qualifiés.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Le 02 mars dernier, nous apprenions la disparition de notre collègue Madame Conceptia Ouinsou, ancienne Présidente de la Cour constitutionnelle du Benin et brillantissime juriste, agrégée de droit privé, ravie prématurément à l’affection de sa famille, à l‘estime de ses amis, à l’admiration de la communauté juridique et au respect de tous.
En hommage ému à la mémoire de la disparue, j’invite l’assistance à observer une minute de silence.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Brièvement rappelé, le Sommet africain de Kampala a pris en juillet 2010, à l’initiative de l’Algérie, la décision de créer un espace africain de justice constitutionnelle. Cette décision tend dans sa finalité à fédérer les mécanismes africains de justice constitutionnelle dans un espace continental, espace qui leur permettra de participer, dans le domaine qui est le leur, à la promotion et à la diffusion des valeurs et principes universels d’Etat de droit, de démocratie et des droits de l’homme, des principes et valeurs consacrés dans le préambule de l’Acte constitutif de l’Union Africaine.
Nous voici donc réunis aujourd’hui, à Alger, quatre mois seulement après notre rencontre de Rio de Janeiro du 16 janvier dernier, tenue en marge des travaux du Forum mondial des Cours constitutionnelles et instances équivalentes, organisé conjointement par la Commission de Venise et la Cour Suprême du Brésil, un Forum marqué par une forte présence africaine et dont je voudrais saluer ici les résultats encourageants auquel il a abouti. Nous avions alors, lancé le pari de donner corps rapidement à ce projet ambitieux.
Faisant suite à cette rencontre de Rio de Janeiro et Conformément à la démarche consensuelle arrêtée à cette occasion, des avant-projets de textes ont été préparés, à la demande de l’honorable assistance, par le Conseil constitutionnel d’Algérie et transmis à tous les Cours et Conseils constitutionnels membres de l’Union Africaine pour étude et avis. Sur la base des réponses reçues, le Comité des experts, composé de représentants de pays africains membres de groupes régionaux et linguistiques et du représentant du pays qui a abrité la rencontre, a tenu sa première réunion les 18 et 19 mars 2011 à Alger et a rendu destinataire toutes les institutions de ses conclusions. Une seconde réunion de ce Comité a eu lieu les 5 et 6 mai de la même année. Le rapporteur de ce Comité nous informera, tout à l’heure, de ses conclusions définitives.
Notre rencontre d’aujourd’hui, a précisément pour objet l’examen et l’adoption du statut et du règlement intérieur de l’espace projeté, la signature de l’Acte fondateur et la mise en place des organes que celui-ci a prévu.
Mais si vous le voulez bien, je voudrais rappeler brièvement les trois principes majeurs qui ont guidé notre démarche pour élaborer les projets de textes que vous avez entre les mains. Il s’agit en l’occurrence des principes d’ouverture sur le monde extérieur, de fonctionnement démocratique et, de représentation équitable et de solidarité spontanée et volontaire entre les membres de cet espace.
Premièrement : Notre espace se veut ouvert sur les autres espaces, sur le monde académique et sur l’avenir
1. Ouvert sur les autres espaces avec lesquels nous partageons les mêmes valeurs et poursuivons les mêmes objectifs. Dans cet esprit, il est important de noter que notre espace n’a pas pour but d’absorber ou d’occulter l’action des groupes régionaux et linguistiques existants lesquels constituent pour nous, indéniablement, une source intarissable d’enrichissement mutuel et de diversité féconde. Au contraire notre espace a pour ambition de fédérer nos énergies dans une perspective continentale et de conforter notre attachement commun aux valeurs et principes universels de démocratie, d’Etat de droit et des droits de l’homme consacrés aussi bien dans les textes fondateurs de l’union Africaine que dans nos constitutions respectives.
2. Ouvert également sur le monde universitaire et académique. En effet, bien que nous soyons avant tout des praticiens du droit, la construction de passerelles avec les universités et les centres d’études et de recherches en droit public et plus particulièrement en droit constitutionnel peuvent constituer pour nous un vecteur essentiel pour la promotion et la diffusion de la culture constitutionnelle.
3. Enfin, ouvert sur l’avenir et donc ouvert aux évolutions futures pour ne pas être décalé par rapport à notre temps. En effet, conçu comme un espace commun de coopération, de concertation et d’échanges d’expériences dans le domaine de la justice constitutionnelle, cet espace se doit d’adapter continuellement ses missions au développement de la justice constitutionnelle dans notre continent et dans le monde. Il se doit également d’initier et de développer toute forme de coopération avec les autres espaces existants notamment la Commission de Venise et le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe ainsi que l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes et l’ACCPUF.
Deuxièmement : Notre espace fonctionnera selon les principes démocratiques d’alternance et de représentation équitable.
Les projets de textes que nous aurons à examiner ont été élaborés sur la base de ces principes fondamentaux, des principes qui répondent objectivement à la nature même des composantes de notre continent. En effet, aussi bien la diversité que les spécificités africaines commandent que notre organisation repose tant dans son organisation que dans son fonctionnement sur les règles démocratiques et les principes d’alternance et de représentation équitable.
Troisièmement : Notre espace se veut inclusif et non exclusif
La solidarité agissante, valeur ancestrale, léguée en héritage par nos illustres aïeux, elle même inspirée de la légendaire sagesse africaine, éclairera notre action future et guidera nos pas. Dans ce cadre, les moyens financiers ne doivent pas constituer un frein à l’adhésion du plus grand nombre de pays africains. Nous devons donc réfléchir, ensemble, pour trouver des solutions heureuses à cette question afin que notre espace soit inclusif et non exclusif, un espace qui rassemble et fédère et non un ensemble qui sanctionne et exclut.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
La démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme sont des exigences essentielles de notre temps. L’Afrique, notre vaste et profond continent fait de particularités et de cultures diverses et d’évolutions différenciées ne doit pas rester en marge des évolutions que connaît notre monde depuis la fin des années 1980. Les interdépendances prennent toutes les formes et s’étendent à tous les secteurs, y compris la justice constitutionnelle. Il nous appartient, par conséquent, de nous inscrire dans le sens de l’histoire. Nos institutions, garantes de la suprématie de nos Constitutions respectives dans leur double dimension politique et sociale se doivent d’épouser les rythmes des évolutions du monde.
Il est vrai que nous ne disposons pas en propre d’un modèle Africain de justice constitutionnelle, à l’instar des modèles Américain et Européen et que, pour des raisons historiques et culturelles. Nous avions à des degrés divers, opté pour une justice constitutionnelle qui s’inspire de ces derniers et qui se trouve aujourd‘hui au cœur de la construction de la démocratie et de l’Etat de droit. Mais je suis de ceux qui croient aux dynamiques d’appropriation et d’interprétation qui permettent au final d’intégrer dans nos réalités sociales et culturelles les schémas institutionnels choisis et de libérer l’initiative et l’innovation.
Aujourd’hui, au regard de la diversité de nos juridictions, tant en ce qui concerne leur organisation et leur fonctionnement que leur référence à des modèles de justice constitutionnelle différents, nos institutions ont généré une production jurisprudentielle haute et variée. C’est cette richesse que nous voudrions justement valoriser dans le cadre de l’espace que nous voulons créer et dans lequel nous serons amenés à puiser et à inscrire nos raisonnements, nos analyses et nos solutions à des problèmes précis, dans une perspective comparée tout en gardant notre liberté d’action et de création.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Parvenu au terme de mon bref propos, je voudrais vous réitérer la bienvenue en Algérie, et vous remercier sincèrement d’avoir bien voulu participer à cette rencontre qui sera, j’en suis convaincu, le début d’une extraordinaire et passionnante aventure que nous vivrons ensemble pour faire avancer la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme dans notre beau continent
Enfin, il vous souvient peut-être, j’avais terminé mon allocution à Rio de Janeiro par une citation de Nelson MANDELA qui rêvait d’un monde « en arc-en-ciel » comme l’a été celui de Martin Luther KING, je voudrais, aujourd’hui perpétuer ces rêves par celui d’une belle intelligence du cœur et de l’esprit, le chantre de la négritude Léopold Sédar SENGHOR qui, dans une apostrophe délicate et généreuse à l’adresse des pays du nord a dit : « j’ai rêvé d’un monde de soleil dans la fraternité de mes frères aux yeux bleus ».
Ces rêves, tous ces rêves, peuvent accéder à la réalité si telle est notre volonté.
Je vous remercie de votre patiente attention.