Adhésion de la Cour constitutionnelle de Russie à la CCJA
Par lettre de Mr.Valery ZORKINE, Président de la Cour constitutionnelle de Russie, datée du 5 Mars 2018, adressée au Président de la CCJA, la Cour constitutionnelle de Russie a demandé officiellement à devenir Membre Observateur de la CJCA.
Avec cette adhésion, la CJCA compte trois (3) membres observateurs: le Brésil, la Turquie et la Russie et 45 membres actifs.
A noter que le statut de la CJCA stipule en son article 7: « Sont membres observateurs, les juridictions constitutionnelles dont les Etats ne sont pas membres de l’Union Africaine et les juridictions constitutionnelles qui sollicitent le statut d’observateur.
Le membre observateur peut être invité à participer aux activités de la CJCA, mais sans droit de vote ; il n’est astreint à aucune cotisation financière, mais peut faire des dons à la Conférence.
