Sahara Occidental : Renouvellement du Conseil constitutionnel
Selon le nouvel amendement à la Constitution, la composition du Conseil constitutionnel se composera désormais de sept membres au lieu de cinq.
La céremonie d’installatio et de prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel a eu lieu le: 26 septembre 2020.
Trois membres nommés par le Président de la République, il s’agit de :
M. Mohamed Bouzid, Président du Conseil depuis 2004, (Renouvellement)
M. Abe Slahi Babaha, professeur, nouveau membre
M. Mamouni Aidallah Al-Daf, professeur, nouveau membre
Deux membres ont été élus au titre du Conseil supérieur de la magistrature, il s’agit de :
M. Al-Hussein Muhammad Ibrahim: Juge, ancien représentant de la République, diplômé de l’Institut supérieur de la magistrature. Membre de deux mandats précédents
M. Hussain Sa’dbouh, le fonctionnaire le plus ancien: juge, inspecteur au ministère de la Justice.
Deux membres, au titre de l’Assemblée nationale (Parlement), il s’agit de:
M. Basiri Muhammad Sam Al-Salik: Juge, diplômé de l’Institut supérieur de la magistrature, ancien chef de la chambre d’accusation du tribunal pénal, membre de deux mandats précédents.
M. Marabih Rabbo et Liu Al-Samlali: Juge, diplômé de l’Institut supérieur de la magistrature, nouveau membre.
