Nomination d’un nouveau Juge en Chef au Rwanda

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Le président Paul Kagame a nommé le 4 décembre 2019, Faustin Ntezilyayo, ancien ministre de la Justice, nouveau juge en chef, Ntezilyayo remplace Sam Rugege qui est à la tête du pouvoir judiciaire depuis huit ans. Kagame a également nommé Marie-Thérèse Mukamulisa au poste de juge en chef adjointe, en remplacement de Zainabu Sylvie Kayitesi.

Ntezilyayo était jusqu’à sa nomination juge à la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, professeur de droit à l’Université du Rwanda, Faculté de droit et directeur du Centre de droit et de politique commerciale et d’investissement. Il détient un doctorat en droit de l’Université d’Anvers, une maîtrise en droit fiscal de l’Université libre de Bruxelles et une maîtrise en affaires internationales avec spécialisation en politique commerciale internationale de l’Université Carleton (2009, Canada),

Il a suivi diverses formations professionnelles dans des domaines tels que l’arbitrage, la gouvernance d’entreprise, la négociation de transactions financières et les aspects juridiques de la gestion de la dette publique, la réglementation financière et la réglementation des services de télécommunications, entre autres.

Le nouveau juge en chef est également membre du Chartered Institute of Arbitrators (FCIarb-Londres), membre du Panel of Conciliators / Arbitrators du International Center for Investment Dispute Resolution (CIRDI) et membre de l’AfAA.

Au Rwanda, le juge en chef et le juge en chef adjoint ne peuvent exercer qu’un mandat non renouvelable de huit ans.

La Cour supreme du Rwanda est membre de la CJCA depuis 2017.

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